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Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.

Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Le comité a cloturé ses travaux début 2023.

Comité d'évaluation des ordonnances Travail (clôturé)

  • Mardi 27 Février 2024
    Actualités

    Appel à projet de recherche pour des travaux quantitatifs sur l’évaluation de l’impact des ordonnances du 22 septembre 2017.

    Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, un appel à projets de recherche a été initié par France Stratégie en …
  • Jeudi 20 Juillet 2023
    Actualités

    Appel à projets de recherche : « Evaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 : quel impact des nouvelles règles régissant les relations individuelles de travail et la rupture des contrats de travail sur l’emploi ? »

    Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des ordonnances, un premier appel à projets de recherche, financé par la DARES, a été initié en avril 2019, sur le …
  • Actualité - Ordonnances travail - Image principale
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    Mercredi 08 Février 2023
    Actualités

    Clôture des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail

    Le comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 portant sur le renforcement du dialogue social s’est réuni pour clore ses travaux, le 6 janvier 2023, en …
  • Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Rapport d'évaluation 2021
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    Jeudi 16 Décembre 2021
    Rapport

    Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport 2021 du comité d’évaluation

    Le comité d’évaluation des ordonnances travail publie aujourd’hui son rapport d’évaluation 2021.
  • Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 28 Juillet 2020
    Rapport

    Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire

    Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, …
  • Ordonnances travail
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    Lundi 30 Septembre 2019
    Actualités

    Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

    Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des …
  • APR - Ordonnances_travail
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    Mercredi 11 Septembre 2019
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social

    Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et coprésidé par Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, a lancé …

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