Publié le mardi 04 novembre 2014
Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements-15
Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements-15
Comme annoncé par le Premier ministre lors de la grande conférence sociale de juillet 2014, le comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) voit ses missions étendues au suivi et à l’évaluation de l’ensemble des aides publiques aux entreprises.

Son objectif est d’évaluer les différents dispositifs d’aides publiques mobilisables par les entreprises et de contribuer ainsi à la connaissance de leur impact, notamment en termes de compétitivité, d’emploi, d’investissement et in fine de croissance.

Animé par France Stratégie, ce comité de suivi associe partenaires sociaux, parlementaires, représentants des principales administrations concernées et experts.

Un comité de suivi aux missions étendues

La loi de finances rectificative pour 2012 a institué un comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

Présidé par Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, ce comité est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation du CICE.

Sa mission est double :

  • constituer un lieu de concertation et de suivi de la mise en place du CICE et de ses effets immédiats (recueil et partage d’informations, retour d’expérience, organisation d’auditions et de consultations, etc.) ;
  • définir les modalités d’une évaluation du CICE, puis en assurer le suivi.

Le comité élabore un rapport annuel, rendu public avant le dépôt du projet de loi de finances de l’année au parlement.

Le comité a récemment lancé deux appels à projets de recherche :

  • Évaluer les effets du CICE sur les comportements des entreprises
  • Fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique

À l’automne 2014, ce comité voit son champ étendu aux autres dispositifs de soutien public en faveur des entreprises.

Toutes les aides aux entreprises entrent dans ce champ. en pratique cependant, le comité devra certainement élargir progressivement son champ d’investigation en procédant par cercles concentriques.

Cet élargissement pourra se faire selon différentes dimensions :

  • l’objectif des aides : emploi, compétitivité, investissement…
  • le ciblage des aides : bas ou moyens salaires...
  • la nature des aides : crédit d’impôt, allègements de cotisations...
  • l’ampleur des aides : montants en jeu et nombre de bénéficiaires.

Dans un premier temps, le suivi et l’évaluation pourront être élargis aux dispositifs proches du CICE au regard de leur ampleur budgétaire, du type d’assiette retenu (masse salariale), des finalités économiques ou encore du mécanisme mobilisé (le crédit d’impôt).

Le fonctionnement du comité

 

Comité de suivi des aides publiiques aux entreprises et des engagements

Le comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements s’appuiera sur la méthode de travail qui a fait ses preuves pour le CICE. La différenciation claire entre suivi de la mise en œuvre d’un dispositif et évaluation sera notamment réaffirmée.

Le comité se réunira deux fois par trimestre pour procéder au suivi et à l’évaluation des aides publiques, selon un programme de travail établi chaque année. Deux à trois de ces séances seront dédiées au CICE.

Au-delà de l’expertise de ses membres et de la mobilisation de travaux disponibles, les administrations et les établissements publics de l’État communiquent au comité les éléments d’information et les études dont ils disposent et qui apparaissent nécessaires pour l’exercice de ses missions. le comité peut également avoir recours à des appels à projets de recherche pour financer des travaux d’évaluation.

Un programme de travail précis à élaborer au sein du comité

La première séance aura lieu en décembre. elle sera consacrée à la détermination du périmètre des aides qui seront évaluées la première année et à l’élaboration du programme de travail.

Composition du comité de suivi

Partenaires sociaux :

  • Confédération générale du travail (CGT)
  • Confédération française démocratique du travail (CFDT)
  • Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
  • Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
  • Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
  • Mouvement des entreprises de France (Medef)
  • Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
  • Union professionnelle artisanale (UPA)
  • Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
  • Union nationale des professions libérales (UNAPL)
  • Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES)

Administrations et organismes publics :

  • Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Direction générale du travail (DGT)
  • Direction de la sécurité sociale (DSS)
  • Direction générale des entreprises (DGE)
  • Direction générale du Trésor (DG Trésor)
  • Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
  • Direction générale de l’INSEE
  • Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
  • Banque de France
  • Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
  • Commissariat général à l’investissement (CGI)

Parlementaires :

  • Guillaume Bachelay, député, Assemblée nationale
  • Nicole Bricq, sénatrice, Sénat
  • Olivier Carré, député, Assemblée nationale
  • Chantal Jouanno, sénatrice, Sénat

Experts :

  • Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS et chercheur à l’École d’économie de Paris
  • Jacques Mairesse, professeur à l’université de Maastricht et chercheur au laboratoire CREST-ENSAE