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Publié le :
Jeudi 28 Janvier 2016
Cycle de séminaires « L’état des savoirs et controverses scientifiques sur les enjeux actuels de la RSE », organisée sous le parrainage de la Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l’initiative de scientifiques membres du collège « Chercheurs & Développeurs ».
Enjeux actuels de la RSE

Les travaux de la Plateforme nationale d’actions globales pour la respon­sabilité sociale des entreprises visent à élaborer des propositions d’actions pour ses membres et la puissance publique, notamment pour un Plan d’action nationale traduisant les engagements de la France auprès de l’Union européenne.

Les scientifiques, notamment du pôle « Chercheurs & Développeurs »[1], contribuent à éclairer les décideurs privés et publics dans l’élaboration de leurs propositions. Cependant les contraintes de calendrier ne permettent pas de pleinement présenter l’état des connaissances scientifiques. Il est important aussi de mieux connaître l’état des controverses scientifiques, quand la connaissance n’est pas encore bien établie et n’autorise pas une conclusion tranchée, afin que chacun puisse évaluer les enjeux et prises de risque de ses propositions.

Une réelle demande des praticiens impliqués dans les travaux de la Plateforme RSE existe donc pour une meilleure vision d’ensemble des problèmes qu’ils ont à discuter, pour lesquels certaines affirmations de principe ou recommandations pratiques peuvent faire clivage malgré un intérêt collectif certain ou au contraire faire consensus alors que certaines de leurs conséquences sont dommageables.

C’est donc dans cet esprit constructif que ces « Séminaires de la RSE » ont été organisés par un comité de scientifiques participant à la Plateforme RSE. Ce cycle de séminaires se déroulera en 2016 sur cinq demi-journées. Ils sont destinés à tout adhérent d’une organisation membre de la Plateforme RSE – et, au-delà, aux praticiens du public ou du privé concernés –, pour prendre le temps d’une réflexion plus approfondie. Il ne s’agit donc ni d’un colloque académique ni d’un événement organisé par la Plateforme RSE au titre de sa feuille de route : il s’agit de résumer l’état des connaissances et des débats scientifiques sur les enjeux majeurs repérés dans l’agenda sur la RSE (voir programme détaillé), et d’en discuter le plus précisément possible avec les participants. Nous nous réjouissons donc du parrainage que la Plateforme RSE a accordé à ces Séminaires de la RSE[2], signalant ainsi à ses membres, et au-delà, l’importance des interactions entre scientifiques et praticiens pour la qualité des réflexions et propositions à venir.

Comité scientifique :

  • Jean-Pierre Chanteau (université Grenoble-Alpes, RIODD)
  • Kathia Martin-Chenut (CNRS, équipe RSE de l’UMR DRES CNRS/UNISTRA)
  • René de Quenaudon (université de Strasbourg, équipe RSE de l’UMR DRES CNRS/UNISTRA)
  • Nicolas Mottis (ESSEC, École Polytechnique)
  • Béatrice Bellini (université Paris-Ouest, Conférence des présidents d’université)
  • Franck Aggeri (Mines ParisTech, CGS).

Programme 2016

« Parler ou non de compétitivité quand on parle de RSE ? »

Alors que la responsabilité financière d’une société à l’égard de ses différents créanciers est définie (Code civil), pourquoi la responsabilité sociale devrait-elle inclure à nouveau cette dimension économique ? Cette question, régulièrement soulevée par les organisations de la société civile, est donc déterminante pour définir la RSE et, au-delà, le développement durable. Mais peut-on les penser indépendamment des contextes concurrentiels dans lesquels les entreprises développent leurs activités ?

Il s’agit donc de mieux apprécier ces contraintes de compétitivité par rapport aux effets économiques des actions RSE sur une entreprise d’une part, et d’autre part par rapport à la problématique de soutenabilité du développement qui, sous des vocabulaires différents, intéresse les sciences sociales – y compris l’économie – depuis plus de deux siècles. En particulier, si un objectif de développement durable dégrade le résultat financier d’une entreprise, quelle priorité choisir alors, et avec quelles limites ? Comment éviter au maximum ces situations de dilemme, et à quelles conditions des synergies peuvent-elles au contraire être favorisées ?

Date : 10 février 2016 - 9h00-12h00
Lieu : École des Mines, salle Vendôme
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
Intervenants : Franck Aggeri (Mines ParisTech, CGS), Nicolas Mottis (ESSEC, école Polytechnique) et Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, CREG, RIODD).

« Les dilemmes du développement durable :comment concilier de façon équitable les conflits d’intérêts sans sacrifier les priorités d’un développement durable ? »

Des contradictions, donc des conflits potentiels, existent dans toute situation de la vie en société (Condorcet, Arrow) et, pour exister durablement, chaque société construit des compromis pour les réguler – ou entre en crise. Ainsi, malgré l’affirmation opti­miste d’un développement durable réconciliant à la fois durabilité économique, sociale, environnementale, culturelle, etc., tout projet RSE se confronte à ces contradictions. Par exemple :    
— comment concilier justice sociale et environnement quand, dans un bassin d’emploi à fort taux de chômage, un projet industriel menace des espèces protégées sur le site prévu pour son implantation ? comment dépasser le conflit d’intérêt entre les salariés d’une industrie polluante et ceux d’une industrie « verte » concurrente ? Comment ne pas renoncer pour autant au défi environnemental ? 
— comment répondre aux dilemmes d’actions de développement durable qui, selon le cas, peuvent bénéficier aux salariés (effet positif sur l’emploi dans une entreprise si celle-ci augmente ses parts de marché en améliorant la qualité environnementale de sa production) mais aussi leur nuire (si cette stratégie passe par une dégradation des conditions de travail, par exemple) ;           
– comment des acteurs (ONG environnementalistes, consuméristes, de solidarité internationale, etc.) peuvent-ils avancer leurs objectifs de façon efficace et acceptable pour les autres parties prenantes concernées ?

Il s’agit de comprendre la complexité de ces compromis : les recettes du passé ne seront pas celles de demain car ce qui est bon pour une entreprise ne l’est pas forcément pour l’ensemble des entreprises (si chacune réduit son impact environnemental, l’objectif de développement durable est atteint mais aucun avantage compétitif n’apparaît au niveau d’une entreprise particulière), ni même pour l’ensemble de la société.

Date : 24 mars 2016 - 14h30-17h30
Lieu : Université Paris-Diderot
Salle 576 "Laplanche", bâtiment Olympe-de-Gouges (M° Bibliothèque François Mitterrand ou T3a Avenue de France).
Intervenants : Béatrice Bellini (université Paris-Ouest) René de Quenaudon (équipe RSE de l’UMR DRES – CNRS/université de Strasbourg) ; Michel Renault (université de Rennes 1, CREM) et Jean-Pierre Chanteau (Université Grenoble-Alpes, CREG, RIODD).

Quelle(s) finalité(s) de l’entreprise ?

La question de la finalité de l’entreprise est une question récurrente et centrale pour une conception commune de la responsabilité des entreprises. La phrase de l’économiste Milton Friedman (« the social responsibility of business is to increase its profit »), en 1970, est souvent citée alors que son argument, en fait d’ordre juridique plus qu’économique, est contesté par les spécialistes du droit des sociétés. La création des différentes formes légales de sociétés, de même que le paritarisme ou l’intervention du droit (du travail, de la consommation, etc.), ne montre-t-elle pas d’ailleurs que les missions de l’entreprise et ses priorités peuvent être de « natures » variables ?

Certains spécialistes proposent aussi de repenser aujourd’hui ces questions, en particulier : Comment se pose la question de l’objet social de la société commerciale ? Son objet social lui interdit-elle d’avoir des préoccupations extra-financières (sociales/sociétales, environnementales) ? Comment com­prendre le cas des sociétés commerciales (dites « à but lucratif ») reconnues d’« utilité sociale » ? Le mandataire social n’est-il tenu qu’à satisfaire les intérêts des actionnaires/associés ? La rédaction actuelle de l’article 1833 du Code civil est-elle satisfaisante ? Comment interpréter « l’intérêt social » de l’entreprise ? Comment définir les rapports et les liens entre la société (personne morale) et l’entreprise ?

Date : 1er avril 2016 - 10h00-13h00
Lieu : École des Mines (salle V107)
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
Intervenants : Kathia MARTIN-CHENUT (CNRS, équipe RSE de l’UMR DRES - université de Strasbourg) ; Jean-Pierre CHANTEAU (université Grenoble-Alpes, RIODD) et Stéphane VERNAC (université de Picardie)

« La RSE doit-elle être juridicisée et judiciarisée ? »

La RSE est de plus en plus saisie par le droit, comme le montre la multiplication d’instruments juridiques internationaux et l’évolution, par exemple, au niveau européen des textes de la Commission européenne (Livre vert 2001, COM(2006) ; COM(2011)…) et des obligations de Reporting ESG (Directive 2014/95/UE)  ou encore, au niveau national, les débats sur la PPL sur le devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Bien qu’il soit admis que la RSE relève surtout d’« initiatives volontaires », la ques­tion du droit est récurrente : ces initiatives ne sont considérées « volontaires » que si elles vont « au-delà des exigences réglementaires » ; ne se réfèrent-elles pas sou­vent à des règles de droit (par exemple, respect de conventions de l’Organisation internationale du travail dans des pays ne les ayant pas ratifiées) ? L’adossement au droit n’apporte-t-il pas une garantie pouvant aider, comme dans le cas de labels de qualité alimentaire ou sanitaire, les entreprises méritantes à valoriser leurs actions par rapport aux tricheurs ? Alors finalement, pourquoi opposer systémati­quement règle de droit et initiative volontaire ? Pourquoi opposer soft et hard law ? Quelles conciliations possibles en vue d’un renforcement de l’effectivité de la RSE ?

Date : 20 avril 2016 - 14h30-17h30
Lieu : École des Mines (salle Vendôme)
60, bd Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg).
Intervenants : Kathia Martin-Chenut, René de Quenaudon (équipe RSE de l’UMR DRES – CNRS/université de Strasbourg) et Nicolas Cuzacq (université Paris-Créteil, ESG).

« Pourquoi existe-t-il plusieurs conceptions et pratiques de la RSE, et jusqu’où peuvent-elles coexister »

Le développement durable, la responsabilité sociale d’entreprise, sont apparus ces dernières années participent du politique, cet art de vivre ensemble que ni la seule action de l’Etat ni la seule initiative individuelle ne suffisent à réaliser. Comment penser la responsabilité des personnes, y compris morales, dans cette construc­tion ? Les notions de « soutenabilité » ou de « durabilité » du développement suffisent-elles à définir une conduite normale ?

Problème : spontanément, tous n’y ont pas intérêt ou envie ; mais, inversement, décréter une règle ne suffit jamais. Par exemple, s’il est admis qu’une règle de droit doit être la même pour tous, il est aussi admis des principes d’exception que la loi prévoit ou que le juge apprécie (voir par exemple les règles de légitime défense, l’appréciation des circonstances atténuantes, etc.). La conduite des individus dépend donc de leur compréhension et de leur acceptation d’un régime de justice qui donne un sens cohérent et légitime à ces variations, dont les dérogations valident la règle de référence plutôt qu’elles l’affaiblissent.

Mais est-ce le cas pour les différents systèmes (labels, chartes, codes de conduite, etc.) par lesquels les entreprises expriment leurs engagements RSE ? Il apparaît par exemple un certain désarroi des consommateurs en présence de cette grande diversité des conceptions de la responsabilité (contenu des engagements, effets, fiabilité…) qui les conduit souvent à ne plus donner d’importance à ce critère dans leur décision d’achat. De même, comment hiérarchiser les priorités entre les différents objectifs environnementaux et sociaux visés (depuis la biodiversité jusqu’à la santé au travail, le droit des peuples autochtones ou le réchauffement climatique, etc.) ?      
Sur un autre plan, des conceptions distinctes de RSE peuvent-elles coexister en Europe ou dans le monde ? Si oui, selon quelles modalités pratiques en management, en droit… ? Quel impact, sur ces conceptions et pratiques, de l’inté­gration de la notion de RSE au sein de divers espaces normatifs (ONU, OCDE, OIT, ISO, SFI, UE…) et l’adoption de standards internationaux en la matière ?

Date : 10 juin 2016
Lieu : France Stratégie
18, rue de Martignac - 75007 Paris
Intervenants : Corinne GENDRON (université du Québec à Montréal, CRSDD) ; Michel CAPRON (RIODD) et Nicolas POSTEL (université Lille 1, Clersé)

Quelles perspectives pour les "accords-cadres internationaux" (ACI) ?

Les ACI ont suscité beaucoup d’intérêt mais aussi d’interrogations depuis leur apparition à la fin des années 1990 : « Même si ces accords-cadres internationaux ne sont pas légalement contraignants et ne peuvent être considérés comme des conventions collectives [Sobczak : 2006], on peut présumer qu’ils ont davantage d’effets et de légitimité que des instruments unilatéraux comme les codes de conduite [Tørres et Gunnes : 2003]. »

Qu’en est-il aujourd’hui ? Quel bilan peut-on en tirer ? Dans une économie ouverte, peuvent-ils jouer le rôle que les accords de branche ont joué après la Seconde guerre mondiale pour que les gains de productivité se transforment en progrès social ?

À quelles conditions peuvent-ils promouvoir une telle dynamique régulatrice de l’investissement et des revenus, étant donné le faible nombre de marchés pertinents couverts par ces accords, même pour les branches (agroalimentaire, automobile…) où un nombre significatif d’ACI ont été signés ?

Date : 28 novembre 2016 de 14h à 17h
Lieu : École des Mines, salle Vendôme
30, boulevard Saint-Michel – 75006 Paris (métro Luxembourg)
Introduction : Jean-Pierre CHANTEAU (Université Grenoble Alpes) et Kathia MARTIN-CHENUT (CNRS, UMR ISPJS Univ-Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Intervenants : Fabrizio GIACALONE & Eléonore EVRAIN (Université Paris-Est), Udo REHFELDT (IRES) et André SOBCZAK (Audencia Nantes)

Programme 2017

Comment prendre en compte l'environnement ?

Les représentations de l’environnement sont diverses. La notion de « terre foyer de l’humanité » (Déclaration de Rio, 1992) – qui promeut l’idée d’une communauté humaine unie par un destin commun, interdépendant – n’en est qu’une possible parmi d’autres.

En effet, les sciences humaines et sociales traitent l’environnement naturel selon des approches différentes, plus ou moins complémentaires – ce qui traduit aussi la diversité des expériences de la nature que chacun de nous pratique, y compris dans nos fonctions économiques (en produisant ou en consommant, en se déplaçant ou en se logeant, etc.). Nous mettrons donc en discussion la diversité des questions que nous posent ces approches scientifiques, en commençant par trois disciplines (d’autres représentations et approches de l’environnement seront présentées dans des séances ultérieures) :

  • Droit : Pourquoi le droit s’intéresse-t-il à l’environnement ? Pourquoi l’environ­nement n’est-il souvent protégé qu’indirectement en passant par la protection de droits humains (droit à la vie, droit à la santé par exemple) ?  Cette approche anthropocentrée est-elle la seule possible ?
  • Gestion : Pourquoi et comment inscrire l’environnement dans la comptabilité privée ?
  • Économie : L’environnement ne compte-t-il que par sa contribution à la production ou à la consommation ? quelles sont les principales questions posées par la dégradation de l’environnement ? pourquoi l’économie s’intéresserait-elle à l’inutile ?

Date : 12 janvier 2017 de 14h à 17h
Lieu : École des Mines
60, bd Saint-Michel 75006 Paris
Introduction : Michel CAPRON, université Paris-VIII et Kathia MARTIN-CHENUT, CNRS, UMR ISJPS université Paris-I -Panthéon-Sorbonne
Intervenants : François-Guy TREBULLE, université Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Jacques RICHARD, université Paris-Dauphine, DRM et Gilles ROTILLON, université Paris-Ouest

Qu'est-ce que l'entreprise ? Diversité et métamorphoses d'une idée qui reste neuve

La diversité mais aussi l’évolution des pratiques et des conceptions en font de l'entreprise une notion complexe : les différentes structures juridiques, les modes de gouvernances pluriels et l’organisation du travail sont propres à chacune.

La réflexion de ce séminaire portera sur les modèles d’entreprise ainsi que la compréhension des représentations - erronées - d’une entreprise au modèle unique. Aussi, le rôle du droit face à l’entreprise et les enjeux qui se lient à la prise en compte de la multiplicité de ses réalités. Enfin, l’évolution des formes socio-productives depuis deux siècles seront abordées.

Date : 31 janvier 2017 de 14h à 17h
Lieu : France Stratégie
18, rue de Martignac - 75007 Paris
Introduction : Michel Capron (université Paris 8, RIODD)
Intervenants : Carley Hannoun (université Cergy-Pontoise, CRDE) et Hervé Dumez (École Polytechnique)

Qu’est-ce qu’une initiative volontaire ?

La RSE est souvent présentée comme un ensemble d’actions relevant exclusivement de l’« initiative volontaire », seule capable d’une transition vers le développement durable dans un contexte concurrentiel. À l’opposé, d’autres affirment que le changement ne peut résulter que d’un volontarisme normatif (notamment réglementaire). Problème : d’un côté, pourquoi un individu adopterait-il spontanément une conduite qu’il n’avait pas auparavant ? de l’autre côté, pourquoi respecterait-il scrupuleusement une prescription, même réglementaire, par le seul fait de l’énoncer, alors qu’elle contredit ses comportements habituels et les bonnes raisons qui l’animent ? 
Plutôt que discuter les valeurs morales respectives de ces positions – le chercheur n’est pas un directeur de consciences –, nous interrogerons cette opposition binaire : ne traduit-elle pas paradoxalement une représentation partagée selon laquelle, sans règle, l’individu agit à sa guise, selon son libre-arbitre, et que symétriquement la règle lui enlève toute liberté par son seul énoncé ?    
De nombreux travaux en sciences sociales, à commencer par le droit et la psychologie sociale, proposent une compréhension des conduites individuelles et de l’effectivité des règles, de la co-construction des structures et des acteurs, sur laquelle chacun peut s’appuyer pour réaliser des projets de changements économiques qui sont aussi des changements comportementaux.

Date : 28 février 2017 de 14h30 à 17h30
Lieu : École des Mines
60, boulevard Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg)
Introduction : Kathia Martin-chenut (CNRS, ISJPS, université Pari-I Panthéon-Sorbonne) et Jean-Pierre Chanteau (université Grenoble Alpes, CREG, RIODD)
Intervenants : Mireille Delmas-Marty (Collège de France) et Robert-Vincent Joule (université de Provence Aix-Marseille, Laboratoire de Psychologie Sociale)

Les normes : guides ou contraintes pour l'action ?

Lignes directrices, certifications, codes de conduite, chartes éthiques, normes ISO…, le mot a-t-il toujours le même sens ? Norme, normalisation, normativité, juridicité, technicisation…, autant de notions dont la portée juridique est inégale, le degré de contrainte graduelle, et qui interrogent les pratiques de RSE. L’enjeu de fait est autant économique que juridique et politique.
Ainsi, la recherche montre que les normes peuvent être sources de créativité plus que de contrainte, et que ce constat ne recoupe pas la distinction entre normes de soft law et normes de hard law. Par exemple, une obligation de reporting extra financier atteint-elle son objectif si son non-respect ou l’imprécision des informations n’est pas sanctionné ?
Cette performance normative – la capacité à atteindre le but fixé – est aussi recherchée par les acteurs privés pour qui la norme peut être mobilisée comme instrument de différenciation valorisante de leur activité économique. Mais avec quels types de normes et quels objectifs ? Par exemple, une entreprise dont l’activité économique implique des produits écologiquement nocifs peut-elle « respecter l’environnement », les droits des riverains, la santé des salariés ? Un système normatif peut-il lui permettre en même temps de satisfaire ses contraintes financières ?
Dans ce contexte, certains pointent le risque que « trop de normes tue la norme »… Pourquoi cette « inflation » ? À quel point les acteurs de la RSE contrôlent-ils le degré de contrainte des normes qu’ils élaborent eux-mêmes ? Le triple éclairage du droit, de la gestion et de l’économie essaiera de clarifier ces enjeux.

Date : 29 mars 2017 de 14h30 à 17h30
Lieu : École des Mines - Salle Vendôme
60, boulevard Saint-Michel 75006 Paris (M° Luxembourg)
Introduction : Jean-Pierre Chanteau (université Grenoble Alpes, CREG, RIODD)
Intervenants : Laurent Cappelletti (CNAM, LIRSA, ADERSE), Fleur Laronze (UMR DRES, Cnrs/université Strasbourg) et Vincent Helfrich (ESC La Rochelle)

 

Contact :
jean-pierre.chanteau@univ-grenoble-alpes.fr
                                     


[1] La Plateforrme RSE est composée de cinq pôles représentant différentes parties prenantes à la RSE : « entreprises et monde économique » ; « syndicats » ; « ONG » ; « chercheurs et développeurs » ; « institutions publiques ».

[2] Organisés avec l’appui logistique de France Stratégie et en coordination avec le Bureau de la Plateforme RSE et son secrétariat permanent.

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