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Publié le
Lundi 12 Juin 2017
France Stratégie poursuit avec Sharers & Workers, réseau sur l'économie collaborative liée au numérique coanimé par l'Ires et l’Association travail emploi Europe société (ASTREES), ainsi que l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), la réflexion entamée le 7 décembre 2016 autour des propositions du rapport de Nicolas Amar et Louis-Charles Viossat sur « les plateformes, l’emploi et la protection sociale ».
Protection sociale et dialogue social dans les plateformes collaboratives

Deux groupes, l'un étant composé des "représentants des plateformes" et l'autre, de représentants syndicaux et de "travailleurs autonomes", plancheront en parallèle sur une "feuille de route" visant à améliorer la protection collective face à certains risques liés au travail et le dialogue social sur les plateformes. L’enjeu est double : ouvrir un espace de discussion aux acteurs des plateformes et aux organisations syndicales pour les faire dialoguer et réfléchir à de nouveaux modes de régulation ; les aider à construire des propositions concrètes  à la fois sur les modalités du dialogue  et sur les protections du travail dans un cadre désinstutionnalisé.

Actions innovantes et modalités de représentation/concertation des travailleurs et des plateformes sont au menu des séances du 9 juin. L’hétérogénéité est la règle chez les travailleurs collaboratifs comme parmi les plateformes elles-mêmes, et la construction de collectifs est rendue difficile dans un univers où le travail est émietté, sans unité de temps et de lieu, et dans un contexte économique où les plateformes sont en quelque sorte contraintes à croître très vite pour bénéficier d’effets de réseau, sous peine de disparaître. Régler les conflits, protéger les travailleurs et réduire les incertitudes juridiques et sociales qui pèsent sur les individus au travail comme sur les acteurs économiques nécessite pourtant de structurer un dialogue social. En se fondant sur des expériences existantes en France et à l’étranger, la séance s’interrogera sur les acteurs, les outils et les espaces d’un tel dialogue.

Le 22 juin, les travaux porteront sur la contribution volontaire des plateformes à la couverture santé complémentaire et à la prévoyance des travailleurs collaboratifs. Les plateformes agissent comme des interfaces entre les clients et les « fournisseurs » et peuvent recourir à des indépendants en solo pour fournir leur service. Leur statut d’emploi est moins protecteur que celui du salariat et les plateformes agissant comme des « tiers »  n’ont pas les obligations d’un employeur. Pourtant les risques en termes de santé, d’invalidité ou de décès sont identiques et les individus qui intermédient leur travail par le biais des plateformes n’ont pas nécessairement les moyens de s’en prémunir en souscrivant une assurance privée onéreuse. En se fondant sur les réflexions des spécialistes de la prévoyance, la séance s’interrogera sur les modalités pratiques de couverture de ces risques pour les travailleurs et les conditions dans lesquelles les plateformes pourraient y contribuer.

 La conclusion donnant à voir les délibérations des groupes est prévue le 5 juillet.

Auteurs

Cécile Jolly
Cécile
Jolly
Travail, emploi, compétences
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