Vidéo Débat - Un instrument d’émission de dettes en commun pour consolider la zone euro ? Macroéconomie Rencontre Europe et International. Graham Bishop est venu présenter sa proposition, le « Temporary Eurobill Fund », qui a été discutée par Jean-Pierre Landau et Yves-Emmanuel Bara, direction générale du Trésor. Publié le : 26/09/2017 Mis à jour le : 25/01/2025 Transcription Fermer la transcription Un instrument d’émission de dettes en commun pour consolider la zone euro ? Un instrument d'émission de dette en commun pourrait-il consolider la zone euro ? La question a été posée lors d'un débat organisé à France Stratégie, dans le cadre d'une série de discussions menées en concertation avec le CEPII sur l'avenir de la zone euro. Le 13 juillet dernier, Pierre Moscovici avait présenté les propositions de la Commission européenne sur de nombreux sujets, notamment celui des dettes publiques. Lors de ce débat, Graham Bishop a présenté une solution différente. Sa proposition est simple : tous les États membres souhaitant participer émettraient leurs emprunts de maturité inférieure à deux ans auprès d'une source unique, le "Temporary Eurobill Fund". Les ministres des Finances de la zone euro fixeraient un plafond annuel pour chaque pays. Si un pays ne respecte pas ses engagements budgétaires, ces ministres pourraient collectivement réduire son plafond d'emprunts à court terme, le contraignant ainsi à emprunter sur des maturités plus longues, ce qui engendrerait un coût supplémentaire. Paul Coste de France Stratégie a souligné l'originalité et la simplicité de mise en œuvre de cette proposition. Elle est flexible, car elle peut être arrêtée en deux ans si elle ne fonctionne pas. Elle introduit également un partage de solidarité et de responsabilité entre les États membres. Chaque pays reste responsable de sa propre dette à long terme, tout en bénéficiant d'une gestion commune pour les dettes à court terme. Pour Graham Bishop, son plan est le meilleur pour assurer la stabilité du système financier européen. Il crée un large montant d'actifs sûrs pour les banques et les entreprises, bien plus robuste et commercialisable que d'autres options, telles que les obligations titrisées (SBBS). Selon lui, cette proposition répond également à la demande de Pierre Moscovici pour un actif sûr destiné à stabiliser les banques. Le débat n’est pas clos, mais toutes ces propositions visent un objectif commun : garantir la stabilité de la zone euro pour éviter une nouvelle crise. Le 13 juillet 2017, lors des Rencontres Europe et International sur le thème: « Quel avenir pour la zone euro ? » ,Pierre Moscovici précisait les contours de la proposition faite par la Commission européenne dans le document de réflexion sur l’avenir de l’Union économique et monétaire publié le 31 mai 2017 : la création d’un actif sans risque européen. Pierre Moscovici indiquait : « Cet actif sans risque européen, qui serait un nouvel instrument d’émission de dette commune, conjuguerait les deux dimensions de la solidarité et de la responsabilité que nous voulons combiner plutôt qu’opposer. Ce serait bien sûr un instrument de solidarité. Mais ce serait aussi un outil de responsabilité car favorisant le retour de la discipline de marché dans le système. (…) L’existence d’un actif sans risque de la zone euro pourrait donner à l’autorité chargée de son émission – le Trésor européen par exemple – un levier nouveau et indirect pour discipliner les États. En particulier, car l’accès à cette forme préférentielle de financement ne serait naturellement pas illimité. Dès lors qu’un État souhaiterait mener une politique budgétaire qui ne respecterait pas les règles communes, le coût de l’endettement supplémentaire en serait renchéri de manière graduelle. Ce ne serait donc pas les sanctions éventuelles qui joueraient le rôle de dissuasion, mais les coûts croissants. Tout l’enjeu est donc d’inventer un système où les coûts sont croissants et pas – comme en 2010-2011 nuls jusqu’au vendredi soir, et infinis dès le lundi matin ! ». Graham Bishop auteur d’une proposition, le « Temporary Eurobill Fund », dont les caractéristiques sont très proches du mécanisme décrit par le Commissaire européen, est venue l’exposer puis celle-ci a été discutée par Jean-Pierre Landau et Yves-Emmanuel Bara, direction générale du Trésor. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Pour aller plus loin France : une embellie économique durable ? 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