Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Published on : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Topics Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Published by Conseil d’orientation pour l’emploi Authors Reference Reference Fermer Reference zsd zdsd Copier Autres options d'export Version FR More Financial Innovation and The State - Lessons for 21st Century Climate Finance from the 19th Century Railways Era: Extended Summary By Dipak Dasgupta (Board Member of Global Climate Fun, India) - This paper seeks to bring a historical perspective to current glob... Climate change Public Finance Articles 01 October 2015 The EU’s Refugee Crisis The EU is confronted with an unprecedented influx of refugees. France Stratégie policy analyst Cécile Jolly explains the context o... Public Finance Public action Articles 12 May 2016 Quelles évolutions pour le prochain exercice français de prospective des métiers ? En vue de la préparation du prochain exercice de prospective nationale des métiers et qualifications (fin 2017), France Stratégie ... Emploi/chômage Compétences/métiers Prospective Autres contenus 13 March 2017
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