Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Publié le : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication zsd zdsd Copier Autres options d'export Pour aller plus loin Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long ... Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024 HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la... Rémunérations Emploi/chômage Travail 04 mars 2025 Crise d’attractivité de la fonction publique : comprendre et agir Le podcast Fonction Publique Mon Amour a accueilli Emmanuelle Prouet et Johanna Barasz pour échanger autour de leurs travaux sur l... Emploi/chômage Travail Action publique Podcast 06 février 2025
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