Rapport COE | Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi. Publié le : 20/07/2006 Temps de lecture 2 minutes À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier 2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée. Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait le Conseil d’orientation pour l’emploi et le Conseil d’analyse économique pour avis, la directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis. Conformément à cette annonce, le Premier ministre a saisi le Conseil d’orientation pour l’emploi, le 30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs Télécharger l'avis PDF - 66.2 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication zsd zdsd Copier Autres options d'export Pour aller plus loin HCP | Face à la dette Covid, une stratégie de reconquête La question de la dette est devenue un objet d’interrogation et même d’inquiétude pour les Français. Elle n’est pas seulement de n... Finances publiques Archives du Haut-commissariat au Plan 24 février 2021 HCP | La bataille du commerce extérieur - Données 2022 Pour éclairer le débat public sur le commerce extérieur, le Haut-commissariat au Plan a établi en 2021 le solde commercial de plus... Compétitivité Finances publiques Archives du Haut-commissariat au Plan 13 mars 2024 Service national : construire un nouveau modèle français (et européen) Face aux défis contemporains d’engagement citoyen, de cohésion nationale et de préparation à la défense, plusieurs pays en Europe ... Finances publiques Action publique Stratégie Note flash 05 mai 2025
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