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Rapport
Publié le
Jeudi 20 Juillet 2006
[COE] Le COE a adopté le 20 juillet 2006 son avis sur les propositions de réforme de l’assiette des cotisations sociales des employeurs dont il avait été saisi par le Premier Ministre le 30 mai 2006. A la lumière des travaux du groupe inter-administratif qui s’était réuni auparavant, le Conseil a examiné les différentes pistes de réformes, sur lesquelles il a porté une appréciation en termes d’effet sur l’emploi.

Télécharger l'Avis sur l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs

À l’occasion de ses vœux aux forces vives le 5 janvier  2006, le Président de la République a souhaité que les cotisations patronales soient calculées sur une assiette plus juste et plus favorable à l’emploi. Il a proposé d’étudier le basculement d’une partie des cotisations sur la valeur ajoutée.

Lors du comité interministériel sur l’assiette des cotisations sociales patronales du 31 janvier 2006, le Premier ministre a décidé la mise en place d’un groupe de travail, chargé d’étudier un nouveau mode de calcul des cotisations employeurs reposant sur la  valeur ajoutée des entreprises, et a annoncé qu’il saisirait  le  Conseil  d’orientation  pour  l’emploi et  le  Conseil  d’analyse  économique  pour  avis,  la  directrice du Centre d’analyse stratégique étant ensuite chargée de faire la synthèse des avis.

Conformément  à  cette  annonce,  le  Premier  ministre  a  saisi  le  Conseil  d’orientation  pour  l’emploi,  le  30 mai 2006, sur la question de l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales des employeurs.