Dialogue social et protection sociale dans l’économie des plateformes : enjeux et pistes d’action

Des groupes de travail se sont réunis au printemps 2017, prolongeant les discussions entamées en décembre 2016. L’enjeu était double : ouvrir un espace de discussion aux acteurs des plateformes et aux organisations syndicales pour les faire dialoguer et réfléchir à de nouveaux modes de régulation ; les aider à construire des propositions concrètes à la fois sur les modalités du dialogue et sur les protections du travail dans un cadre non institutionnel.

Deux thèmes ont été mis en discussion dans ces groupes de travail menés en parallèle :

• le dialogue social et les modes de représentation et d’action innovants ;
• les contributions volontaires des plateformes à la couverture sociale complémentaire/supplémentaire des travailleurs indépendants qui y ont recours.

La sélection de ces deux thèmes a été motivée par la volonté de se concentrer sur quelques sujets relativement vierges bien que présentés dans le rapport de l’IGAS de mai 2016, afin de déboucher dans un calendrier assez serré sur des propositions opérationnelles, sans préempter pour autant les
chantiers à venir des pouvoirs publics.

Les groupes de travail se sont réunis lors de quatre séances, de mai à juillet 2017. Au total, une quarantaine de personnes ont participé à ces travaux (hors organisateurs) : 17 représentants de plateformes, 14 représentants des organisations syndicales ou des collectifs de travailleurs, 7 experts,
5 représentants du secteur des assurances et des mutuelles. Au cours de deux séances, les représentants des plateformes et les représentants des travailleurs ont mené leur réflexion séparément, de façon à permettre des discussions plus libres.

Dès le départ, il a été convenu que ces groupes pouvaient aussi avoir vocation à lister des questions s’inscrivant dans une perspective de plus long terme.