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Rapport
Publié le
Mercredi 29 Août 2018
[Rapport HCFEA ]Le présent rapport du Conseil de l'enfance du HCFEA [Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille], est réalisé dans le cadre d'une saisine conjointe de la Ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn, et de la Secrétaire d’Etat aux Personnes Handicapées, Sophie Cluzel. Il vise à mieux « Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap de la naissance à ses six ans et accompagner leur famille », à faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, d'en prévenir les risques additionnels de fragilisations du couple, des fratries et de l'économie familiale.
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Télécharger l'avis et la synthèse -  Accueillir et scolariser les enfants en situation de handicap, de la naissance à 6 ans et accompagner leur famille

 

Le Conseil de l’enfance recommande d’inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d’accueil et à l’école maternelle, d’aider les familles, de faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l’économie familiale.

Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d’un suivi par les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l’enfance du HCFEA, montre qu’il y a un besoin d’accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues.

Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n’ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l’enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d’accueil. Ces enfants doivent bénéficier d’un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l’offre d’accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué.

Il faut alors envisager :

  • une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d’accueil individuels et collectifs ;
  • la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d’appui et de ressources pour les modes d’accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ;
  • le développement d’une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individuel, entre l’école et les modes d’accueil de la petite enfance.

L’inclusion généralisée des enfants de moins de 6 ans en situation de handicap repose encore aujourd’hui largement sur l’école, souvent à temps partiels. La plupart des enfants en situation de handicap sont scolarisés à partir de 4 ans, cependant, entre 30 et 40% d’entre eux ne le sont pas à 3 ans. Plus globalement, le HCFEA préconise une prise en charge plus précoce, sur des temps plus complets et plus réguliers pour près de 30 000 enfants. Pour répondre aux besoins d’apprentissage et de socialisation de l’enfant, il est recommandé de systématiser des offres alternatives d’enseignement et des solutions hybridant école, modes d’accueil petite enfance et activités extra-scolaires.

Des premières difficultés, jusqu’à la recherche d’un diagnostic et son annonce, le parcours des familles est jalonné d’inquiétudes, de contradictions et de difficultés administratives. Le HCFEA souligne la nécessité de faciliter la vie des familles et recommande de diffuser et d’appliquer la circulaire de 2002 relative à l’accompagnement des parents lors de l’annonce d’un handicap, de renforcer les appuis psychologiques, de valoriser l’expertise des familles sur leur enfant. Le Conseil préconise l’appui de coordinateurs de parcours dès les premières démarches, ainsi que la mise en place d’une plateforme nationale d’informations fiables.

Les frères et sœurs jouent un rôle clé dans le développement et la socialisation des enfants en situation de handicap. Ils sont nombreux à souffrir de la « différence » de leur frère ou sœur et du déficit de disponibilité de leurs parents. Prendre en considération les fratries nécessite de leur donner une priorité d’accès aux services de droit commun (modes d’accueil, activités extra-scolaires, vacances en groupe).

Pour renforcer l’inclusion, et encourager les relations d’enfants à enfants, le collège des enfants du HCFEA propose que les fratries et les camarades interviennent dans les écoles et suggère l’édition d’un « guide des amis des enfants en situation de handicap ». Le HCFEA fait apparaître une fragilisation familiale et professionnelle des familles qui ont un enfant en situation de handicap. Plus que les autres, elles sont monoparentales, les mères sont sans activité professionnelle ou à temps partiel, leurs revenus sont inférieurs.

Pour soutenir la parentalité et faciliter l’articulation avec la vie professionnelle, le Conseil de l’enfance recommande :

  • de consolider les aides financières ;
  • de prolonger la PreParE à temps partiel jusqu’aux 4 ans de l’enfant ;
  • d’instaurer un « right to request », droit pour tout salarié parent d’enfant en situation de handicap de demander à son employeur un aménagement souple du temps et du lieu de travail.

 

Le HCFEA est membre du réseau de France Stratégie.

 

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