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Note d'analyse
Publié le
Vendredi 29 Septembre 2017
Les moyens humains alloués aux collèges varient considérablement d’un établissement à l’autre. Des écarts de dotations qui ne sont pas toujours cohérents avec la politique d’éducation prioritaire et appellent une réflexion sur l’affectation des élèves et des personnels.
Élèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ?

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Prévue pour garantir l’égalité des chances dans un système qui offre le même enseignement à tous les élèves – le collège unique – la politique d’éducation prioritaire doit permettre d’allouer plus de personnels aux établissements dont les élèves sont issus de milieux défavorisés. Hiatus : si cette sur-dotation s’observe bien en moyenne, elle ne semble pas systématique établissement par établissement, constatent Clément Dherbécourt et Nicolas Le Ru, les deux auteurs de cette note d’analyse. Certains collèges hors éducation prioritaire sont mieux dotés que des établissements en REP+ ! Pourquoi et comment y remédier ?

Plus de postes pour l’éducation prioritaire

2,5 millions d’élèves, 290 000 agents publics pour les encadrer et enseigner, 5 300 établissements publics dont près de 1 100 en réseau d’éducation prioritaire (REP et REP+), un budget de l’ordre de 23 milliards d’euros, soit 1 point de PIB : gérer la répartition des moyens entre les collèges, on l’aura compris, n’est pas une mince affaire !

Comment s’en sort-on ? Plutôt bien globalement – les auteurs estiment le taux d’encadrement moyen à 10,6 postes pour 100 élèves en 2016 – mais avec de fortes disparités – les 10 % des collèges les moins bien dotés ont moins de 9 postes pour 100 élèves quand les 10 % les mieux lotis en ont plus de 13.

10,6

postes pour 100 collégiens

Un écart qui s’explique d’abord par une volonté de donner plus de moyens aux collégiens issus de milieux défavorisés et/ou en difficulté scolaire ; c’est la politique dite d’éducation prioritaire. Un collège en REP+ dispose par exemple d’1,5 poste d’enseignant et d’1 poste d’assistant d’éducation supplémentaires pour 100 élèves en moyenne.

Mais un écart qui ne s’explique pas complétement non plus, une fois tenu compte du dispositif. Comment justifier sinon que moins de la moitié des collèges en REP fassent partie des 20 % d’établissements les mieux dotés ? Ou qu’il existe, parmi les collèges REP+ des communes urbaines, un écart de 6 postes pour 100 élèves entre les 10 % des établissements les mieux lotis et les 10 % les moins pourvus ?

La taille des collèges : un facteur déterminant

C’est le signe que « d’autres facteurs sont à l’origine d’écarts de moyens entre collèges publics tout aussi significatifs », observent Clément Dherbécourt et Nicolas Le Ru qui ont mobilisé un modèle d’analyse statistique pour les identifier.

Première hypothèse testée : une modulation des moyens selon l’origine sociale des élèves à l’intérieur de chaque catégorie : REP+, REP et hors éducation prioritaire. Hypothèse invalidée. Au sein d’une même catégorie, un collège où 60 % des élèves sont issus de milieu défavorisé ne compte que 0,2 enseignant de plus pour 100 élèves qu’un établissement comparable où cette proportion n’est que de 20 %.

D’où proviennent alors les écarts observés ? Premier facteur mis au jour : la taille de l’établissement. L’effet est mécanique : plus le collège est petit – ce qui est souvent le cas en zone rurale pour garantir aux élèves une distance domicile-collège raisonnable – plus le nombre d’élèves par classe l’est aussi, ce qui relève mécaniquement le taux d’encadrement. Un collège de 500 à 600 élèves comptera en moyenne 1,5 enseignant de moins pour 100 élèves qu’un établissement comparable de 100 à 200 élèves par exemple. Or c’est un écart de même ampleur que celui qui existe entre un collège de REP+ et un collège hors éducation prioritaire !

Réévaluer plus pour allouer mieux

Autre facteur en cause : « les effets d’inertie ». Le pilotage de la répartition des élèves et des personnels des établissements scolaires s’avère « particulièrement complexe », notent les auteurs. Dans le processus interviennent de fait beaucoup d’acteurs – services centraux du ministère de l’Éducation nationale, rectorats, élus départementaux… – et beaucoup de données. D’où la tendance à prendre pour base des décisions d’allocation de postes la dotation dont bénéficiait l’établissement l’année précédente. Une pratique qui peut fausser la donne si la situation socio-démographique d’un collège ou d’un territoire a changé.

Les auteurs préconisent donc de réviser régulièrement la sectorisation des collèges sur la base des prévisions démographiques du premier degré, d’étendre le principe de la réévaluation pluriannuelle de la carte de l’éducation prioritaire aux autres établissements, de clarifier la catégorie REP trop hétérogène, de définir un référentiel d’affectation des assistants d’éducation qui, rappellent-ils, représentent 15 % des effectifs des établissements, et enfin de rendre transparente (c'est-à-dire publiquement justifiable) la répartition annuelle des postes au sein des académies, ou d’encadrer ce nombre de postes par des niveaux plafonds et planchers.

La clé de la réussite, c’est de « réfléchir conjointement à l’affectation des élèves, des enseignants et des personnels non-enseignants », concluent Clément Dherbécourt et Nicolas Le Ru.

Céline Mareuge, journaliste web

Les chiffres clés des inégalités de moyens entre collèges publics

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Auteurs

Clément Dherbecourt
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Clément
Dherbécourt
Société et politiques sociales
Nicolas Le Ru
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Libre
Nicolas
Le Ru
Travail, emploi, compétences
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