Publié le mercredi 04 janvier 2017
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
Peut-on éviter une société d'héritiers ?
La fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à devenir un enjeu majeur pour la société française.

 D’abord pour des raisons démographiques, car le décès des générations nombreuses du baby-boom va entraîner une hausse significative des montants transmis chaque année. Mais aussi pour des raisons économiques car sur les vingt dernières années le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus et s’est concentré entre les mains des plus aisés. L’augmentation de l’espérance de vie incite par ailleurs à trouver des manières de permettre un meilleur accès des jeunes générations au patrimoine.

Pour lutter contre l’inégalité des chances et éviter l’apparition d’une société à deux vitesses, où le patrimoine serait hérité à un âge avancé par une petite partie de la population, la fiscalité a un rôle important à jouer. La France dispose certes d’une fiscalité redistributive sur les héritages depuis le début du XXe siècle. L’examen d’ensemble de cet outil montre néanmoins son inefficacité à limiter les inégalités de patrimoine et son inadaptation aux enjeux du XXIe siècle.

La note propose de réformer en profondeur la fiscalité des transmissions en la reconstruisant du point de vue des héritiers. Au lieu de taxer les héritages transmis à chaque décès, il s’agit de taxer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus paie un taux plus élevé. Afin d’encourager la pratique de la donation et le legs par testament des grands-parents vers les petits-enfants, les sommes reçues par les jeunes héritiers pourraient être imposées à un taux plus faible que celles reçues par les héritiers plus âgés.

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note_danalyse_ndeg51_-_graphique_0.jpg, par fcausse