Publié le lundi 18 août 2014
Les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise
Les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise
Cette note présente une étude réalisée par ASTREES sur trois processus « atypiques » de la négociation collective en entreprise : l’implication des élus du personnel, l’usage du référendum et les formes de médiation.

La négociation collective au niveau de l’entreprise a fait l’objet d’une promotion continue depuis la fin des années 1970. Bien que le rôle des délégués syndicaux demeure structurant dans le droit de la négociation collective, cette promotion d’une régulation négociée dans l’entreprise a induit l’implication directe d’autres acteurs : les représentants élus du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel…), les salariés (par leur consultation directe sur des projets d’accords collectifs) et des tiers extérieurs à l’entreprise dans un rôle de médiation.

Les modalités d’intervention de ces différents acteurs, regroupées ici sous l’intitulé synthétique de « processus atypiques de négociation », sont analysées dans une étude réalisée par l’Association Travail Emploi Europe Société (ASTREES), dont cette note fournit une synthèse.

Partant du constat selon lequel les négociations collectives impliquant des élus du personnel dans les entreprises demeurent limitées, l’étude vient à questionner l’effectivité et la qualité de telles pratiques et suggère in fine une complémentarité entre élus et délégués syndicaux dans les entreprises.

La consultation directe des salariés lors de négociations collectives est, quant à elle, appréhendée sous plusieurs facettes juridiquement encadrées ou non ; le recours au référendum peut ainsi répondre à de multiples logiques, entre stratégie de « passage en force » et démarche participative.

Enfin, si la médiation renvoie d’abord à l’intervention d’un tiers en cas de conflit social, une acception plus large permet d’envisager le rôle facilitateur de différents acteurs externes tout au long du processus de négociation (consultants, experts, avocats, etc).

Sommaire de la Note d'analyse 14 – Les processus "atypiques" de négociation collective en entreprise

  • Trente ans d'extension et de mutation de la négociation collective d'entreprise
  • Trois questions au cœur des pratiques atypiques
  • Les représentants du personnel élus : quelle place dans les négociations ?
  • Les multiples usages du référendum dans la négociation
  • Les médiateurs ou facilitateurs de la négociation collective

Auteur : Antoine Naboulet, département Travail Emploi