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Actualités
Publié le
Jeudi 23 Mai 2019
La Commission nationale d'évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) lance un second appel à projets de recherche sur le Crédit d’impôt recherche (CIR) "Évaluer les effets du crédit d’impôt recherche".
Evaluation du Crédit d'impôt recherche

Les travaux financés dans le cadre d’un premier appel à projets de recherche ont alimenté la réflexion de la CNEPI sur l’impact du CIR, qui a débouché sur la publication du premier avis sur ce dispositif le 7 mars 2019. Cet avis ainsi que les versions intégrales des recherches financées ont été mis en ligne sur le site de France Stratégie.

La CNEPI souhaite dans le cadre de ce second appel à projets susciter des projets de recherche qui lui permettent d’améliorer la qualité de la connaissance disponible sur les effets du crédit d’impôt recherche.

Compte tenu tant des objectifs assignés au CIR que des thèmes prioritaires retenus par la CNEPI, quatre différents axes de recherche sont proposés, à titre indicatif :

  • L’impact du CIR sur les entreprises qui n’étaient pas présentes dans le dispositif avant la réforme de 2008 (marge extensive)
  • Les impacts économiques du CIR
  • L’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R &D
  • Le CIR et l’externalisation de la R & D des entreprises

Cette liste de questions n’est ni exhaustive ni exclusive. Les projets pourront couvrir plusieurs de ces axes. D’autres pourront être envisagés selon les propositions des répondants.

Cet appel à projets de recherche est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé

Clôture pour le dépôt des propositions détaillées : Lundi 24 juin 2019 à 14h00 (heure de Paris)