Dossier thème Fiscalité La France est souvent perçue comme ayant une fiscalité élevée. Sur qui pèse cette fiscalité ? Comment peut-on l'améliorer pour concilier efficacité économique, justice sociale, compétitivité, et soutien à la transition écologique et numérique ? Les publications Voir toutes les publications sur ce thème Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final Action publique Évaluation Rapport 16 janvier 2024 Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final Fiscalité Évaluation Rapport 16 octobre 2023 Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021 Innovation Entreprises Finances publiques Rapport 01 juin 2021 Nos travaux France Stratégie a mené de nombreux travaux sur la fiscalité, notamment à travers l'animation de comités d'évaluation et la production de notes d'analyse, de documents de travail sur le sujet. Nos dernières publications en matière de fiscalité ont porté sur l'évaluation des réformes de la fiscalité du capital mises en place en 2018, notamment la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne, le remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la baisse de l'impôt sur les sociétés. D’autres travaux récents ont porté sur le CICE, le CIR, et la réduction des impôts de production. À savoir Les caractéristiques de l'ISF L’ISF touchait peu les plus fortunés. C’était un impôt progressif jusqu’au seuil du dernier millième (les 0,1 % les plus riches), puis restait stable jusqu’au seuil du dernier dix-millième, avant de fortement diminuer pour les plus fortunés. Cette dégressivité s’expliquait en grande partie par le plafonnement et, plus marginalement, par l’exclusion des biens professionnels. Ce plafonnement de l’ISF, qui bénéficiait largement aux plus fortunés, avait un coût budgétaire de l’ordre de 2 milliards d’euros. Voir la publication Les décryptages Voir tous les contenus sur ce thème Conférence | Les incidences économiques de l’action pour le climat Changement climatique Macroéconomie Vidéo 24 mai 2023 Perspectives | Les grands défis économiques, par la commission internationale Blanchard-Tirole Changement climatique Macroéconomie Stratégie Podcast 07 juillet 2021 Présentation de l’étude de l’OCDE "Taxe carbone : quel impact environnemental Changement climatique Macroéconomie Fiscalité Podcast 19 février 2020 Les thèmes en lien Voir tous les thèmes Finances publiques La soutenabilité des finances publiques est cruciale pour assurer la stabilité économique, financer les services publics, et soutenir la croissance quand cela est nécessaire, tout en maintenant la confiance des investiss... Évaluation Évaluer, anticiper, débattre, proposer... L'évaluation des politiques publiques est une mission première de France Stratégie. Depuis 2013, France Stratégie assure le secrétariat de nombreux comités d'évaluation et de sui... Entreprises Les entreprises sont un des moteurs essentiels de croissance économique. Comprendre leurs dynamiques, défis et opportunités permet de favoriser leur réussite et concevoir les politiques publiques destinées à renforcer le... Compétitivité La compétitivité d’un pays désigne sa capacité à maintenir et à attirer des activités économiques, et à faire face à la concurrence internationale. Elle repose sur divers facteurs comme les infrastructures, la productivi...
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