Dossier thème

Évaluation

Évaluer, anticiper, débattre, proposer... L'évaluation des politiques publiques est une mission première de France Stratégie. Depuis 2013, France Stratégie assure le secrétariat de nombreux comités d'évaluation et de suivi.

Les publications


Nos travaux d'évaluation

Trois comités d’évaluation animés par France Stratégie ont clos leurs travaux en 2023 : celui dédié au Plan France très haut débit, aux réformes de la fiscalité du capital, et à France Relance. 2024 a marqué le début d’un nouveau cycle, avec le lancement d’ores et déjà de deux projets d’évaluation, dont les conclusions sont attendues pour le premier semestre 2025 : celui des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Nous avons également relancé les travaux de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) sur les politiques d’innovation verte.

Les évaluations en cours

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a confié à France Stratégie et la Dares, qui en assureront conjointement le secrétariat, la mission d’assister les travaux du comité scientifique en charge de l’évaluation de l’extension à soixante territoires de l’expérimentation ­ « Territoires zéro chômeur de longue durée ‑ (TZCLD) », votée dans la loi du 14 décembre 2020.

Ce comité scientifique, composé de chercheurs et de représentants des services d’études et de statistiques des administrations concernées, préparera les éléments nécessaires à la rédaction d’un rapport qui sera rendu au plus tard en 2025. 

M. Yannick L'Horty a été nommé président de ce comité scientifique

Comité d’évaluation de l’expérimentation TZCLD

Placé auprès du Premier ministre, le comité est chargé de la mission distincte de préparer et conduire l’évaluation du plan France Relance.

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance reste lui du ressort du Comité national de suivi de la relance assisté du Secrétariat général France Relance.

France Stratégie assure le secrétariat de cette mission, avec l’aide de l'Inspection générale des finances sur certains dispositifs. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères et des opérateurs qui pilotent les mesures évaluées, ainsi que des services d’inspection, de la DARES, de l’Insee, du CGE et de la CGDD.

Comité d’évaluation du plan France Relance

Régulièrement, France Stratégie organise des séminaires et produit des analyses sur les méthodes et les usages de l’évaluation des politiques publiques. Cet exercice réflexif vise à identifier des bonnes pratiques et à renforcer la qualité et l’utilité des travaux évaluatifs. 

Évaluation d’impact des politiques publiques

Le calcul socioéconomique est une des missions de France Stratégie. Dans un contexte de rareté de la ressource budgétaire, il est indispensable de rationaliser les dépenses publiques, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement. En chiffrant les coûts et les avantages que peuvent induire les investissements publics, le calcul socioéconomique apporte un éclairage essentiel aux décideurs publics. France Stratégie est chargé d’en établir les méthodes, en s ‘appuyant sur un conseil scientifique (anciennement, comité d’experts).

Conseil scientifique des méthodes d'évaluation socioéconomique

Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des projets d’investissements publics

La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), installée au sein de France Stratégie, entend améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques d’innovation et éclairer les décisions de tous les acteurs du système national d’innovation, notamment les pouvoirs publics.

Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation

Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il est présidé jusqu'au 31 octobre 2023 par son commissaire général, Gilles de Margerie.

Comité d'évaluation de la loi Pacte

Les évaluations achevées

Initié en 2013 par le Gouvernement, le Plan France Très Haut Débit (PFTHD) vise à couvrir d'ici 2022 l'intégralité du territoire en très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s).

France Stratégie a été chargé de réaliser une évaluation du Plan France Très Haut Débit (PFHTD) pour en mesurer les impacts socioéconomiques, ses effets directs et indirects sur l’économie, l’emploi, les territoires mais aussi sur le développement des usages et l’accessibilité des services. France Stratégie s’appuiera sur des travaux scientifiques et sur l’expertise d’équipes de recherches académiques. Le programme d’évaluation se déroulera sur trois ans, de 2019 à 2022.

Comité d'évaluation des impacts socioéconomiques du plan France très haut débit

Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera notamment l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Cœuré, le comité de suivi est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19.

France Stratégie assure son secrétariat conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères directement mobilisés par les mesures de soutien économique, notamment la direction générale des finances publiques, la direction de la sécurité sociale, la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction générale du Travail, la DARES et l'INSEE.

Le comité a clôturé ses travaux durant l'été 2021.

Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19

France Stratégie est chargée de conduire l’évaluation des effets de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, sous la présidence de Louis Schweitzer.

Le comité  d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a conclu ses travaux au mois de janvier 2023.

Comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté

Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes, coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Le comité a clôturé ses travaux début 2023.

Comité d'évaluation des ordonnances Travail

Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place en 2013. Présidé par le Commissaire général de France Stratégie, le comité a pour rôle de définir, dans la concertation, les modalités d’une évaluation du CICE transparente et indépendante. Il regroupe parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts.

Suite à la suppression du CICE actée dans la loi de finances pour 2018 et effective à compter du 1er janvier 2019, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013. France Stratégie a ainsi financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation, dont les résultats sont présentés dans le rapport publié en septembre 2020.

Le comité a clôturé ses travaux.

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

À savoir

ISF et IFI

En raison du mécanisme de plafonnement, l’ISF taxait peu les plus fortunés. Ce plafonnement aurait eu un coût budgétaire de l’ordre de 2 milliards d’euros, bénéficiant largement aux plus fortunés et constituant une opportunité d’optimisation fiscale. 
La suppression de l’ISF n’a pas bénéficié spécifiquement aux plus fortunés et à ce stade, on n’observe pas, sur les foyers anciennement assujettis à l’ISF, de réorientation de leur patrimoine en défaveur de l’immobilier.
En 2022, le coût budgétaire du remplacement de l’ISF par l’IFI serait vraisemblablement supérieur à 4 milliards d’euros.

Voir la publication

Où le plan France Relance s’est-il déployé ?

Le secrétariat du comité d’évaluation du plan de relance, sous l’impulsion de ses membres, a procédé à un recensement le plus exhaustif possible des montants engagés du plan France Relance au niveau des zones d’emploi.

Si on rapporte les montants reçus à la population, l’Île-de-France apparaît la mieux servie. Mais si on les rapporte à l’activité économique de la Région, ce qui peut se justifier pour un plan de relance qui vise à restaurer le PIB d’avant la crise, alors l’Île-de-France recule en neuvième position, et c’est la Guyane qui est en tête. La Martinique et la Guadeloupe apparaissent a contrario les moins bien servies. 

Plus globalement, l’ensemble des zones d’emploi ont bénéficié du plan de relance, avec une dispersion globalement assez faible, même si des écarts très importants peuvent être observés (de 1 à 10 entre la mieux et la moins bien servie).

Voir la publication

Les thèmes en lien

Voir tous les thèmes

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information