Le comité de suivi du CICE, dont France Stratégie assure l’animation, a notamment pour mission de lancer des évaluations rigoureuses et indépendantes du CICE.
L’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie vise à mesurer les effets du CICE, à un niveau microéconomique, sur les comportements des entreprises. Les projets attendus devront être réalisés à partir de données individuelles d’entreprises et mobiliser des techniques statistiques et économétriques.
Les projets doivent être déposés au plus tard le 28 novembre 2014 à 16h. Les documents présentant les enjeux et thématiques de l’appel à projets et son règlement administratif sont téléchargeables ci-dessous.
Une réunion d’information à destination des équipes de recherche intéressées par cet appel à projets aura lieu jeudi 6 novembre à 15h dans les locaux de France Stratégie.
Contacts : antoine.naboulet@strategie.gouv.fr et claire.bernard@strategie.gouv.fr
Le 12/11 : Modification du dossier de consultation de l’appel à projets concernant les documents suivants :
- Appel à projets CICE – Enjeux et thématiques
- Appel à projets CICE – Règlement : Modification de l’article 8 concernant les frais de personnel éligibles au subventionnement
- Appel à projets CICE – Présentation de l'organisme candidat
- Appel à projets CICE – Présentation du budget : Modification de l’onglet n°2 et n°4 de l’annexe financière
