Clôture des travaux du comité d’évaluation des ordonnances Travail

Le comité d’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 portant sur le renforcement du dialogue social, créé dans la foulée de leur adoption en conseil des ministres, a été présidé par 3 personnalités qualifiées nommées par Muriel Pénicaud, ministre du travail de l’époque : Sandrine Cazes (jusqu’en 2020), Marcel Grignard et Jean-François Pilliard. Il réunissait les représentants des partenaires sociaux, des administrations, des chercheurs et praticiens. France Stratégie a assuré le secrétariat et la coordination de ces travaux, avec l’appui de la Dares.

Voir : Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Première réunion

Le comité a publié :

• deux notes d’étapes en décembre 2017 et décembre 2018 
• deux rapports en juillet 2020 et décembre 2021 : Évaluation des ordonnances du 22 septembre relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire (strategie.gouv.fr), Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail

Les derniers travaux réalisés à la demande du comité et qui sont en cours de finalisation seront publiés par France Stratégie et la DARES durant l’année 2023 :

• le rapport « Relations de travail et d’emploi et comportements des acteurs dans un contexte de réformes législatives » sous la direction de Raphael Dalmasso (IFG/Université de Lorraine) et Camille Signoretto (Ladyss, Université de Paris ; CEET ; LEST), réalisé dans le cadre de l’appel à projet de recherches de la Dares « Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 », lancé en 2019.
• le rapport « Évaluation de l’impact du barème d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse », Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo, Pauline Carry, Flavien Moreau, Bérengère Patault, FNSP, réalisé dans le cadre de l’appel à projets de recherche de France Stratégie, « Travaux quantitatifs sur l’impact sur les entreprises et l’emploi des dispositions reformant le dialogue social et les relations de travail », lancé en 2022.