Communication de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité Évaluation Les membres de la commission d’étude des effets de la loi pour la croissance et l’activité et sa présidente, Anne Perrot, souhaitent apporter au débat qui s’est engagé autour des travaux de la commission certaines précisions. Publié le : 28/01/2015 Mis à jour le : 13/01/2025 Les précisions sont les suivantes : Les membres de la commission ont été choisis par le Commissaire de France Stratégie, Jean Pisani-Ferry, sur la base de leur expertise académique en matière d’évaluation des politiques publiques, ainsi que de leur connaissance des thématiques spécifiques au projet de loi (marché du travail et concurrence notamment). La commission bénéficie de l’appui logistique et humain de France Stratégie, et notamment de la visibilité de son site internet pour rendre publics ses travaux. Mais elle est et demeure une instance autonome, dont les membres statuent sur les éléments du projet de loi en toute indépendance. Compte tenu des délais resserrés entre l’installation de la commission et le début du débat parlementaire, des groupes de trois ou quatre membres ont réalisé, sur cinq des thèmes essentiels de la loi, un travail de synthèse de la littérature académique visant à en analyser les effets potentiels. Ces travaux ont ensuite été discutés et amendés par tous les autres membres, de sorte que la commission les assume de façon collective. Ils n’engagent donc pas France Stratégie. Une attention particulière a été portée à la question des conflits d’intérêts qui auraient pu naître du fait des activités de certains membres de la commission. Au cours de la réunion d’installation de la commission, chacun(e) a fait part de ses activités, passées ou présentes, qui seraient susceptibles de rentrer dans ce champ, et l’affectation des thématiques de travail à chacun des membres en a tenu compte. Par la suite, les membres ayant eu des activités en lien avec certaines professions concernées par le projet de loi n’ont pas non plus pris part aux discussions collectives sur les thématiques correspondantes. Les membres de la commission réalisent leurs travaux à titre bénévole. Pour aller plus loin Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visait à partager des expériences et à échanger avec des experts français mais ... Évaluation Vidéo 27 mars 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation France Stratégie 20 mars 2025 CESE | Comment choisir les indicateurs du progrès durable afin de faciliter leur appropriation par les citoyens ? Débat d'actualité en présence notamment de Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie et Michèle Pappalardo, Présidente de la commission environnement et développeme... Inégalités/pauvreté Action publique Évaluation Vidéo 28 janvier 2015
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