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Actualités
Publié le
Mardi 15 Octobre 2019
Synthèse des contributions. 76 organisations ont pris part à la consultation
Consultation sur le Pacte productif 2025

Volet Numérique

1. Adapter les forces vives aux besoins de l’économie numérique

80 000 emplois sont aujourd’hui non pourvus dans l’économie numérique, et ce chiffre devrait augmenter dans les années à venir. Les difficultés de recrutement constituent l’un des principaux goulets d’étranglement à la croissance des entreprises de ce secteur. En parallèle, la révolution numérique transforme les organisations et les emplois de tous les secteurs. On estime ainsi que 50 % des emplois actuels sont susceptibles d’être transformés par le numérique dans les prochaines années. Cependant, le numérique offre aussi de nouvelles opportunités d’emplois, en particulier dans de nouveaux métiers.

2. Créer un environnement favorable à la croissance des entreprises de l’économie numérique

L’émergence de jeunes entreprises innovantes est essentielle pour créer les emplois de demain. Aux États-Unis, ces entreprises engendrent entre un tiers et la moitié des nouveaux emplois. Pour atteindre un résultat comparable, il est nécessaire d’offrir aux start-ups un environnement, en particulier administratif et réglementaire, favorable à leur développement pour leur permettre de devenir des leaders technologiques de rang mondial. Il convient parallèlement de s’assurer que l’ensemble des Français s’approprient les nouveaux services et produits numériques, en tant que salariés, usagers des services publics, consommateurs.

3. Financement des start-ups

Malgré la présence d’un vivier dynamique de jeunes start-ups, fruit des nombreux efforts réalisés ces dernières années en matière de financement et d’accompagnement, la France peine à faire naître des champions du numérique et ne compte que 5 à 10 licornes. L’offre de financement reste encore un des principaux freins à leur croissance : l’Europe ne représente que 10 % des montants levés par les start-ups dans le monde alors qu’elle compte pour 25 % du PIB mondial.

À l’amorçage, la France pâtit d’un nombre encore trop faible de business angels, quatre fois moins nombreux qu’au Royaume-Uni. S’agissant des stades plus matures de développement, la taille des fonds de capital-risque français ne permet pas aux start-ups de financer d’importantes levées, pourtant essentielles pour assurer l’industrialisation et l’internationalisation de leur activité.

4. Développer des technologies et infrastrutures stratégiques pour le numérique

Disposer de champions français dans les domaines numériques est un enjeu de compétitivité, de souveraineté et de créations d’emplois à moyen et long termes. Le plan « Nano2022 » de soutien à l’industrie de micro/nanoélectronique devrait ainsi permettre de créer près de 8 000 emplois. Pour y parvenir, la France dispose d’un tissu industriel et académique riche dans un certain nombre de technologies de pointe qu’il convient de développer davantage. Parallèlement, un effort doit être conduit afin de faciliter la coopération entre start-ups et grands groupes qui n’ont plus le monopole des innovations. L’adoption de certaines technologies numériques critiques (cloud et intelligence artificielle par exemple) peut cependant se révéler difficile au regard des coûts et contraintes d’investissement pour les acteurs économiques.

Volet Innovation

1. Innovation de rupture

Le Gouvernement agit fortement pour encourager l’émergence d’innovations de rupture.insi, les intérêts du fonds pour l’innovation et l’industrie (FII), doté en 2018 de 10 Mds€, y contribuent à hauteur de 250 M€ par an. Ils permettront, notamment en finançant des Grands défis » arrêtés par le Conseil de l’innovation, de construire les champions de demain dans des domaines comme l’intelligence artificielle, la mobilité, la santé ou la sécurité. Au-delà des impulsions que donnent ces « Grands défis» et face aux ambitions de nos concurrents économiques qui ont lancé ces dernières années des plans affirmant leur volonté de leadership sur de nouveaux marchés, l’État doit être en mesure de soutenir l’émergence de nouvelles entreprises dans des secteurs jugés stratégiques.

2. Liens d’innovation entre laboratoires de recherche, grandes entreprises, start-ups et PME

Face aux programmes d’investissements massifs en R&D des autres grands pays, notamment émergents, le futur de nos entreprises passe par des produits et services à forte valeur ajoutée. Seul un continuum entre découvertes scientifiques et innovation permettra à nos entreprises d’être leaders sur les segments de marchés majeurs de demain, qui verront naître des disruptions technologiques et d’usages, et éventuellement d’ouvrir de nouveaux marchés et de maintenir un tissu et des emplois industriels sur le territoire.

Toutefois, la France éprouve encore des difficultés à valoriser les résultats de sa recherche sous forme d’activité économique et la diffusion de l’innovation dans les entreprises reste trop lente. Alors qu’elle dispose d’une recherche académique de haut niveau (7e rang ondial pour lespublications scientifiques), l’effort global de R&D apparaît en retrait par rapport à la moyennede l’OCDE (2,22 % du PIB en France contre 2,34 % dans l’OCDE en 2016), en particulier en ce qui concerne l’effort des entreprises, le tissu desentreprises françaises restant globalement trop peu intensif en recherche et en innovation.

3. Accès des acteurs français de l’innovation aux programmes européens

Avec un budget de 79 Mds€ pour la période de 2014-2020, le programme européen pour la recherche et l’innovation, appelé « Horizon 2020 », a créé de véritables synergies entre les laboratoires et les entreprises européennes, tout en finançant des projets individuels porteurs de fortes ambitions.

La préparation du futur programme-cadre de recherche et d’innovation « Horizon Europe », qui mobilisera près de 100 Mds€, impose d’inverser la tendance au déclin de la participation française (11 % de taux de retour alors que la France représente 16 % de la R&D européenne), pour que la communauté nationale bénéficie pleinement de ce programme. Des actions ont d’ores et déjà été lancées pour augmenter le nombre de dépôts de projets français, assurer un meilleur accompagnement des porteurs de projets français et une meilleure implication des réseaux nationaux au contact des entreprises (MESRI/réseau des Points de contact nationaux, pôles de compétitivité, Bpifrance, ADEME, ANR, ANRT, FIT, CURIF, CPU, CDEFI, CGE...).

4. Lisibilité des actions de soutien à l’innovation

Une politique ambitieuse de soutien à l’innovation s’est construite ces quinze dernières années en France. Elle s’appuie sur des financements publics très importants qui soutiennent la R&D des entreprises et la croissance des PME innovantes, pour un total de plus de 10 Mds€ par an. Cette politique volontariste de soutien à l’innovation a cependant pour revers un foisonnement des outils, des marques, des dénominations et des processus spécifiques.

La mise en place du Conseil de l’innovation contribue à renforcer la cohérence de la politique de l’innovation en créant une instance de pilotage de la politique d’innovation.

Toutefois, la lisibilité et la visibilité des actions de soutien à l’innovation portée par l’État restent un enjeu important, puisqu’elles peuvent potentiellement constituer une barrière à l’entrée et, par conséquent, multiplier les coûts associés.

Volet Industrie

1. Fiscalité de production

Le Conseil national de l’industrie (CNI) a fait le constat d’un niveau élevé des impôts de production qui pèsent sur la compétitivité des entreprises et l’attractivité du territoire. En 2018, ils représentent 77,2 Mds€, soit 3,3 % du PIB (contre 1,6 % en moyenne au sein de l’Union européenne).
Il est donc proposé d’étudier des voies de réduction de la fiscalité de production, permettant de renforcer la compétitivité de l’outil productif français, tout en s’inscrivant dans la trajectoire des finances publiques.

2. Compétivité administrative

Si les comparaisons internationales placent la France comme l’un des pays les plus attractifs au monde pour les investissements étrangers, les investisseurs pointent toutefois la simplification des procédures administratives, notamment celles liées aux implantations d’entreprises industrielles comme une des principales pistes d’amélioration. Un travail important sur la simplification a déjà été conduit, notamment dans le cadre de la loi PACTE.

Néanmoins, les attentes exprimées par les 144 Territoires d’industrie confirment l’importance de poursuivre la simplification administrative. Le 23 septembre dernier, le député Guillaume Kasbarian a remis au Premier ministre un rapport de mission gouvernementale afind’identifier les pistes d’accélération et de simplification des procédures pour les usines qui s’implantent sur notre territoire, dans le respect des exigences sociétales et environnementales.

3. Transition vers l'économie circulaire

La France a décidé de s’engager résolument dans la transition vers une économie 100 % circulaire. Le Gouvernement a ainsi publié le 23 avril 2018 une feuille de route pour l’économie circulaire (FREC) qui décline les grands axes de la transition à opérer pour passer d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire. Les filières industrielles partagent cette dynamique, ce qui se concrétise par plus de 200 engagements collectifs et individuels en mai 2019.

Ce mouvement doit encore être amplifié en capitalisant sur les initiatives publiques et privées déjà mises en place, d’identifier et de faire émerger des projets structurants dans ce domaine, notamment pour les gisements les plus importants que sont les plastiques, les matériaux de construction, les équipements électriques et électroniques (D3E) ainsi que les substances bio-sourcées.

4. Développement des compétences

En France, dans un contexte de chômage encore important, 80 % des entreprises de l’industrie et l’artisanat producteur industriel ont des difficultés à recruter, notamment les TPE et PME. On estime à 1 350 000 le nombre de recrutements difficiles dans l’industrie en 2019, soit 50 % des recrutements, et à 50 000 le nombre d’emplois vacants dans les métiers en tension.

Des démarches visant à corriger cet état de fait ont d’ores-et-déjà été mises en œuvre, avec la réforme de la formation professionnelle et la signature, dans le cadre des comités stratégiques de filières, d’engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC). Par ailleurs, les initiatives prises dans le cadre de « l’année de l’industrie » visent à faire connaître les métiers de l’industrie et à renforcer leur attractivité.

5. Production et consommation responsables

Le développement des critères sociaux et environnementaux peut permettre une production et une consommation responsables.

Volet Énergie

1. Décarbonation de l’industrie

Par la palette de solutions technologiques qu’elles proposent, les filières industrielles jouent un rôle majeur en matière de réduction de l’ensemble des émissions nationales. Elles contribuent ainsi de manière décisive à la décarbonation du secteur des transports et du bâtiment, qui figurent parmi les principaux émetteurs. En outre, les émissions sectorielles de l’industrie (17 % des émissions nationales) ont fortement baissé entre 1990 et 2016 (- 46 % sur la période), contribuant de façon essentielle à la dynamique des émissions nationales.

Elles devront encore fortement baisser d’ici 2050 (- 81 % par rapport à 2015) pour que la France atteigne la neutralité carbone à cet horizon. La transition bas-carbone présente une opportunité économique important pour l’industrie. Elle présente également des risques importants, d’une part d’investissements échoués et d’autre part de fuite de carbone, en cas de différentiel trop important d’action climatique avec d’autres pays.

Le maintien de la compétitivité de l’industrie est fondamental lors de sa décarbonation dans un contexte où il existe un important risque de « fuite de carbone » lié à un fort différentiel d’engagement entre pays au niveau mondial. Il est donc nécessaire d’identifier les leviers qui pourraient être utilisés pour accompagner cette décarbonation de l’industrie en maintenant la compétitivité de notre économie.

2. Nouvelles filières énergétiques et contenu local

L’Etat réalise depuis plusieurs années un important effort de déploiement des nouveaux systèmes énergétiques : le CAS transition énergétique a ainsi subventionné les énergiesrenouvelables à hauteur de 5 Mds€ en 2018.

Les retombées économiques en termes de valeur ajoutée nationale ne sont pas toujours satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la production d’équipement.

Améliorer ces retombées est un des objectifs du comité stratégique de filière « industries des nouveaux systèmes énergétiques » récemment mis en place. Il est nécessaire de prendre en compte l’effet de levier économique en France dans les choix de programmation énergétique et de favoriser le développement de filières industrielles.

3. Compétitivité de l’approvisionnement en énergie

La compétitivité de l’énergie est un atout essentiel de l’attractivité du territoire français, notamment en ce qui concerne le coût de l’électricité. Elle permet la présence d’une industrie électro-intensive représentant 80 000 emplois directs en France, implantée sur une centaine de sites industriels, souvent de longue date, qui joue un rôle structurant pour les territoires concernés Par ailleurs, ces industries contribuent à l’effort global de décarbonation grâce au mix électrique français. Le maintien de la compétitivité énergétique de la France constitue une priorité du Gouvernement.

Volet Agriculture et agro-alimentaire

1. Compétitivité des filières alimentaires et de la filière forêt-bois

Les filières alimentaires sont un des piliers de l'économie française. Première puissance agricole et agro-alimentaire européenne, la France dispose d'un appareil productif performant et d'une image mondialement reconnue en matière de produits alimentaires. Cependant, une partie de l’appareil productif souffre d’un investissement insuffisant en particulier dans les nouvelles technologies, tandis que certaines entreprises demeurent positionnées sur des productions ne répondant plus aux demandes de la société ou des consommateurs. Il en est de même de la filière bois, dont le potentiel de création d'emplois est loin d'être totalement exploité alors que la forêt représente le tiers du territoire métropolitain. Le développement de l'usage du bois français dans la construction est particulièrement stratégique à cet égard. Au-delà des besoins d'investissement dans les entreprises, les enjeux logistiques et certaines réglementations spécifiques à la France sont également souvent invoqués comme bridant la compétitivité, mais sans que ces facteurs soient objectivés de manière précise.

2. Attractivité des métiers et emploi

Parmi les facteurs bridant le potentiel de création de valeur ajoutée et d’emploi, la capacité à recruter une main-d’œuvre qualifiée revient souvent comme le frein principal, y compris dans les régions où le chômage est élevé.

Il convient donc de travailler à la fois sur la représentation des métiers de l’agriculture et de la transformation alimentaire, mais aussi sur l’accès à la formation et le fonctionnement du marché du travail, en particulier en travaillant sur une base territoriale.