Création du HCFEA, membre du réseau de France Stratégie

Missions du HCFEA

Le HCFEA anime le débat public et apporte aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Son programme de travail annuel tient compte des saisines du Premier ministre et des ministres concernés ainsi que des propositions de chacune des formations spécialisées. En outre, dans le cadre des formations spécialisées dans le champ de l’enfance et de l’âge, le Haut Conseil donne avis sur les projets de loi ou d’ordonnance dont il est saisi par le ministre compétent.

Organisation du HCFEA

Le HCFEA, comme chacun de ses collèges, comporte un nombre égal de femmes et d’hommes nommés pour 3 ans.
Les collèges spécialisés sont répartis en 3 champs :

• la famille
• l’enfance et l’adolescence (cette formation associe à ses travaux un collège de douze enfants et adolescents)
• l’âge, notamment l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées et l’adaptation de la société au vieillissement

Le HCFEA constitue, conjointement avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), une commission permanente en charge des questions de bientraitance. Il peut en outre, ainsi que chacune de ses formations spécialisées, constituer en son sein des commissions de travail composées de membres du Haut conseil ainsi que, le cas échéant, de personnalités extérieures.

Le Haut Conseil est réuni en session plénière au moins une fois par an, et chacune de ses formations spécialisées au moins 4 fois par an. Les travaux de chacune des formations spécialisées sont dirigés par un vice-président du Haut Conseil. La présidence du HCFEA est tournante, assurée en alternance par chaque vice-président pour un an, avec l’assistance d’un secrétaire général.

Consulter le décret n° 2016-1441 du 25 octobre 2016

Consulter le site du HCFEA