Le compte personnel d’activité (CPA) est une création récente, qui constitue la charpente sur laquelle pourra s’appuyer la refondation de notre modèle social. Il permet de reconstruire notre système de protection sociale sur le travail (plutôt que sur l’emploi), d’acclimater les effets de « disruption » du numérique, de sécuriser les parcours professionnels et de diffuser les démarches de responsabilité sociale et environnementale. Voici comment.
Le CPA a été formellement créé par la loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite « loi Rebsamen ») du 17 août 2015. Il s’agit aujourd’hui d’une coquille en grande partie vide… mais riche de potentiel. Cette idée vient de loin. Elle plonge ses racines dans de multiples sources d’inspiration : le rapport « Le travail dans vingt ans » (Jean Boissonnat, 1995), les « marchés transitionnels » (Bernard Gazier, 1995), le « cadre de sécurité active pour faire face aux transformations du travail et à l’incertitude économique » (Amartya Sen, 1998), les « droits de tirages sociaux » (Alain Supiot, 1999). Je m’y intéresse depuis longtemps car je crois qu’une fois à maturité, elle constituera une charpente solide pour construire un nouveau mode de protection et de responsabilité sociale.
De quoi s’agit-il ? Le CPA est d’abord un réceptacle des droits économiques et sociaux. Il permet à chacun d’entre nous d’articuler ensemble et de piloter « tout au long de notre vie » les droits et dotations qui favorisent notre évolution, notre progression. Aujourd’hui (dans la loi Rebsamen étendue par le projet de loi El Khomri), il réunit seulement le Compte personnel de formation (CPF), le Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et potentiellement le Compte épargne temps (CET). Mais l’objectif est d’y intégrer progressivement les autres composantes (droits à la retraite, assurance chômage, etc.) et de définir les règles d’articulation et de conversion entre ces différentes composantes. A titre d’exemple, voici une règle qui existe déjà : le compte de prévention de la pénibilité offre la possibilité aux salariés concernés de consacrer des points accumulés au titre de la pénibilité pour financer une formation afin de se reconvertir vers un emploi moins pénible.
Mais le CPA est bien plus qu’un simple réceptacle. Cette charpente permettra aussi de reconcevoir une approche proactive de la protection sociale, de défragmenter les statuts d’activité (salarié, expatrié, fonctionnaire, créateur d’entreprise, etc.), de sécuriser les parcours professionnels, de développer les tâches de bénévolat et d’intérêt général, d’accompagner l’entrée dans la société numérique. Pour avoir une idée de son potentiel, je vous invite à lire une note que nous venons de publier avec un groupe de travail de la fondation Terra Nova : « Le bel avenir du Compte personnel d’activité » .
Dans l’article qui suit, je me concentre sur un aspect bien précis : l’incidence du CPA en matière de RSE. La « traduction officielle » de l’acronyme RSE est « Responsabilité sociétale de l’entreprise ». Je remplacerais volontiers le dernier terme par la dimension environnementale de la responsabilité globale, d’où l’expression de « Responsabilité sociétale et environnementale ». En effet, la RSE ne se laisse pas cantonner à l’entreprise, ni même, plus largement à l’organisation. La RSE, que certains définissent justement comme la mise en œuvre des principes du développement durable par les acteurs économiques et sociaux, est d’abord et avant tout une approche. Cette dernière se caractérise par la place importante dévolue aux parties prenantes et par la recherche d’une performance globale (économique et financière, sociale et sociétale, environnementale). Ces deux aspects peuvent aussi bien définir le comportement d’un individu, d’une organisation non gouvernementale ou d’un Etat que celui d’une entreprise.
Avec le CPA, la France peut rechercher une voie originale de sortie de crise et de restauration de sa compétitivité, comme l’avait dessiné France Stratégie dans son exercice de prospective : « Ne nous leurrons pas : nous n’atteindrons ni les taux de croissance de la Chine, ni l’inventivité scientifique et technique des États-Unis, ni la puissance industrielle de l’Allemagne, ni l’équilibre social ou la qualité environnementale des pays scandinaves, ni la sécurité de la Suisse. Mais nous pouvons décider de combiner chacune de ces performances, et devenir l’un des pays qui sache le mieux mettre la croissance au service du bien-être de ses citoyens ou, pour le dire autrement, l’un des pays qui équilibre le mieux impératifs économiques, exigences environnementales et priorités sociales ».
On peut alors envisager le CPA comme la charpente permettant de tuiler l’ensemble des dispositifs qui régulent les rapports entre les individus (les personnes), les entreprises et l’Etat. C’est en cela qu’il est au cœur d’une nouvelle responsabilité sociale. Cette dernière s’organise selon trois versants.
