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Publié le
Dimanche 29 Septembre 2013
La feuille de route pour la transition écologique de la Conférence Environnementale de septembre 2012 mentionne dans son point 15 l'objectif de l’élaboration d'un label ISR.
Élaboration d'un label ISR (AFG) – RSE

Un document intitulé « l’Investissement Socialement Responsable, pour orienter l’épargne vers la transition écologique » publié par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’Energie évoque également cette question de label ISR et indique que pour « … mieux guider le choix des investisseurs vers des fonds porteurs de responsabilité environnementale et sociale, une concertation multi-partite va être prochainement lancée pour mettre en place un processus de labellisation ISR robuste, partagé et reconnu qui puisse, le cas échéant, être porté au plan communautaire. Afin de nourrir la réflexion, un bilan sur les labels ISR ou équivalents existants dans le monde va être réalisé. »

Le rapport Brovelli-Drago-Molinié pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) de juin 2013 a formulé quatre propositions visant à promouvoir l'ISR.

Il évoque dans sa proposition 14 la création d’un label ISR « unique et enrichi » qui pourrait faciliter la diffusion de l’ISR auprès des épargnants.

Les propositions 15, 16 et 17  du rapport concernent plus particulièrement les incitations qui pourraient être mises en place pour que les investisseurs institutionnels privilégient les placements responsables et orientent une part de leurs actifs vers des produits ISR.

L'AFG se réjouit de l’intérêt du gouvernement pour ce sujet et accueille positivement cette initiative de créer un label.

La profession travaille déjà avec des émetteurs de labels tels que Novethic, le CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale), Finansol, …

Un label qui aurait en plus une reconnaissance publique et qui serait assorti d'un soutien et d'incitations publiques permettrait certainement d'accélérer le développement de l'ISR.

Le rôle de l'AFG n'est pas de créer un label, ni de juger de la qualité de l'offre de ses membres. En revanche, l'Association a souhaité proposer un cahier des charges du (ou des) futurs label(s), sous forme d'une série de définitions et de conditions à remplir pour les fonds ISR, sans indiquer de niveau ou d'intensité minimale qui devront être définis par les organismes délivrant les labels.

Ces labels pourraient comporter différents niveaux d’exigence définis par les organismes délivrant le label.

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