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Communiqués de presse
Publié le
Vendredi 23 Août 2019
Le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie
Comité d'évaluation de la loi Pacte

Conformément à la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, le Premier ministre a mis en place un comité d'évaluation de la loi Pacte et en a défini la composition et le fonctionnement. Rattaché au Premier ministre, le comité associera quatre membres du Parlement issus de la majorité et de l'opposition, un représentant de chacun des huit partenaires sociaux représentatifs, neuf administrations et organismes publics ainsi que trois experts issus du milieu académique. Le pilotage du comité a été confié à France Stratégie ; il sera présidé par son commissaire général, Gilles de Margerie.