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Publié le
Vendredi 10 Juillet 2015
Le Premier ministre a chargé France Stratégie de composer une commission chargée d’examiner les options envisageables pour la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA). La commission présentera un rapport d’étape à l’occasion de la conférence sociale à l’automne 2015. Voici son programme de travail.
Programme de travail du Groupe de travail CPA

 

Séance 1. A quelles transformations du marché du travail et des besoins sociaux le Compte Personnel d’Activité doit-il apporter des réponses ?

Inscription du CPA dans les mutations du marché du travail, les évolutions des besoins sociaux et l'avenir de la protection sociale

  • Évolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France

Transitions, mobilités professionnelles et formation

  • Évolutions des transitions et des mobilités professionnelles : état des lieux statistique et enjeux
  • Impact de la formation sur les trajectoires professionnelles et la constitution de capital humain

 

Séance 2 : Objectifs, principes et moyens du Compte personnel d’activité  

Quelles ambitions pour le CPA ?   

  • Le CPA : une réponse aux enjeux de sécurisation des trajectoires professionnelles et un outil de réduction des inégalités ?
  • Le CPA : vecteur d’une refonte du système de protection sociale en faveur de la mise en place d’une nouvelle génération de droits sociaux combinant protection et promotion sociale ?
  • Le CPA : quelle universalisation des droits personnels au-delà des droits acquis par le travail ?

Périmètre du CPA : perspectives à moyen et long terme

 

Séance 3 : Opérationnalisation du Compte Personnel d’Activité (Volet 1)

Bilan et enseignements des expériences étrangères

  • Bilan et enseignements des évaluations des expériences étrangères de compte individuel

Bilan et perspectives en France

  • Bilan et perspectives des comptes individuels récemment mis en place en France (CPF et C3P) et de la portabilité des droits inscrits dans la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 (droits rechargeables à l’assurance chômage, couverture santé et prévoyance)

Dispositifs de regroupement, d’abondement et de fongibilité

  • Intérêt et limites du regroupement de dispositifs et de droits

 

Séance 4 : Opérationnalisation du Compte Personnel d’Activité (Volet 2)

Quelles potentialités du numérique et quels modèles numériques pour le Compte personnel d’activité : compte, guichet, portail ou plateforme ?

Enjeux associés à la protection, à la gestion et au traitement des données personnelles

  • Protection des transferts de données entre différents organismes, centralisation/gestion dans un organisme unique des droits couverts par le CPA
  • Quel système d’information pour le CPA ? Quelle infrastructure ?

 

Séance 5 : Opérationnalisation du Compte Personnel d’Activité (Volet 3)

Mécanismes individuels et collectifs de gestion du compte

  • Gouvernance du compte (par qui ? avec qui ?) : enseignements tirés d’expériences étrangères
  • Comment organiser la mise à disposition des informations contenues dans leur CPA pour les individus ? Comment organiser l’accès à certaines informations du CPA à d’autres acteurs ?

Quel accompagnement prévoir pour le CPA ?

  • En lien notamment avec la mise en place du Conseil en évolution professionnelle
  • Les acteurs et le business model de l’accompagnement 
  • Quels changements pour l’employeur ?

 

Séance 6 : Relecture du document de réflexion et de propositions

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