Programme de travail 2015 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

Séance 1 –  10 février 2015 de 9h30 à 11h30

Retour sur 20 ans de politiques de réduction générale de cotisations sociales patronales - Identification des questions d’évaluation.

Cette première séance doit permettre de faire émerger les questions d’évaluation  qui paraissent centrales aux membres du comité et constituer une grille d’analyse pour le reste de l’année. Elle pourrait s’organiser en deux temps :

• mise en perspective des politiques de réduction générale des cotisations patronales, depuis leur création en 1993. Plus qu’une description technique, l’enjeu serait de revenir sur les contextes conjoncturels et les arguments économiques (rapport Malinvaud et rapport Gallois par exemple) ayant conduit, par étape, à créer, amplifier et modifier ces dispositifs (point de sortie, dégressivité…) ;
• identification des questions d’évaluation.

Séance 2 -  4 mars 2015 de 16h à 18h

Éléments de comparaison internationale sur les politiques de réduction générale de cotisations sociales.

Cette séance serait consacrée à une mise en perspective internationale des politiques de réduction générale de cotisations ou pouvant s’en approcher. Dans quelle mesure ces dispositifs ont des équivalents dans d’autres pays ? Comment les autres pays ont-ils fait face aux problématiques rencontrées par la France, en matière d’emploi des personnes peu qualifiées ou de compétitivité ?

Séance spéciale  Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) (date à définir)

L’évaluation du crédit d'impôt recherche

Le crédit d'impôt recherche (CIR) fait partie des mesures à l’intersection des compétences du Comité de suivi des aides aux entreprises et de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI). Cette dernière ayant prévu d’initier en 2015 de nouveaux travaux d’évaluation sur le CIR, une séance commune avec le comité de suivi des aides permettra de faire un bilan des savoirs existants et de définir les questions d’intérêt commun.

Séance 3 -  15 avril 2015 de 16h à 18h

Suivi et évaluation du CICE : quels enseignements depuis le rapport 2014 ?

Six mois après la publication du deuxième rapport sur le CICE, cette séance sera l’occasion d’actualiser les données fiscales et sociales consolidées sur les montants de créance et de consommation du CICE assis sur les salaires versés en 2013 et de faire un point sur l’assiette CICE au titre des salaires de 2014, sur la base des déclarations sociales.

La confrontation entre sources fiscales et sociales devrait permettre de mieux comprendre les écarts de déclaration entre ces deux sources, notamment selon la taille des entreprises, et d’apporter un éclairage sur les facteurs de non-recours au CICE.

Séance 4 -  20 mai 2015 de 16h à 18h

Les apports des travaux d’évaluation sur les dispositifs de réduction générale de cotisations sociales patronales.

Les politiques de réduction des cotisations sociales, et plus largement de réduction du coût du travail, ont donné lieu à différents travaux d’évaluation quant à leurs effets sur l’emploi, de façon globale et selon les niveaux de qualification ou de salaire. Cette séance sera l’occasion de réexaminer ces travaux à la lumière des questions que le comité aura recensées. Ceci permettra également d’identifier les zones d’ombre appelant de nouvelles expertises, et pourrait déboucher sur un programme d’appel à projets de recherche sur ces aspects.

Séance 5 –  26 juin 2015 de 10h à 12h

L’évaluation du CICE

Cette séance sera consacrée au CICE, avec notamment deux enjeux : rendre compte de l’état d’avancement des travaux menés par différentes équipes universitaires suite à l’appel à projets de recherche lancé par France Stratégie ; mettre en discussion le plan du rapport que le comité de suivi devra produire sur le CICE pour la fin septembre 2015.  

Séance 6 –  9 septembre 2015 de 16h à 18h

Rapport CICE

Relecture et discussion du projet de rapport sur le CICE pour 2015.

Séance 7 –  28 octobre 2015 de 16h à 18h

Les apports des travaux d’évaluation sur les allègements généraux de cotisations sociales patronales. (Suite)

Lors de cette séance, le comité poursuivra l’examen des travaux en réponse aux questions d’évaluation. Il pourra par exemple examiner les effets des réductions générales en matière de dynamique et de structure des salaires.

Séance 8 –  2 décembre 2015 de 16h à 18h

Les apports des travaux d’évaluation sur les dispositifs de réduction générale de cotisations sociales patronales -  Suite et fin des travaux et questions ouvertes

Cette séance devrait permettre de poursuivre l’examen des questions d’évaluation listées par le comité sur le champ des réductions de cotisations sociales patronales. Selon l’état d’avancement des travaux du comité, elle pourrait également porter sur diverses questions plus prospectives (barémisation, simplification…).