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Mardi 18 Février 2014
La protection des enfants - Séance du 10 février de la Commission enfance et adolescence. Le document présente, en préambule, le modèle qui sous-tend systématiquement les recommandations relatives à la protection des enfants, modèle qui assemble de manière systémique un ensemble d’actions (législatives, politiques, organisationnelles, éducatives) à mener à différents niveaux (national, régional, local), permettant que les familles les plus en difficultés soient identifiées, accompagnées et le cas échéant supplées, en fonction de leurs besoins.
A partir de cette toile de fond, des thèmes plus spécifiques sont mis en exergue, tels que développés en partie I (Etat des connaissances sur la maltraitance des enfants) et II (Interrogations concernant le dispositif de protection de l’enfance en France) :
- Sur l’axe des connaissances à produire, la pertinence de développer des enquêtes ad hoc : enquêtes de victimation chez les jeunes, incluant toutes leurs sphères de vie (alors qu’aujourd’hui, la sphère familiale n’est pas observée) ; enquêtes sur les opinions et les pratiques éducatives des parents.li>
- L’adoption d’une législation interdisant le recours aux châtiments corporels, dans une dimension prescriptive (code civil), au titre de la prévention des violences éducatives banales.li>
- Concernant les professionnels, s’agissant de la qualité de la prise en charge, sont mis en exergue : le niveau de qualification, le contenu et les modalités de formation des travailleurs sociaux en relation avec les enfants et les familles (connaissances des publics, posture professionnelle posant la question de la « sensibilité » au point de vue de l’enfant) ainsi que leurs conditions d’emploi (usure et turn-over).
- Concernant l’enfant, quelles seraient les modalités permettant la meilleure prise en considération de ce qu’il reconstruit dans son placement, assurant la stabilité du placement, la sécurisation de ses nouvelles attaches et une possible projection dans l’avenir ?
- Concernant les parents, quel accès effectif à une offre de services et de soutien adaptée, dans une perspective de promotion des droits de l’enfant, de prévention des maltraitances et dans le cadre des mesures de protection ?
- Bien devenir : les constats sur plusieurs dimensions interrogent la plus-value de la prise en charge des enfants par l’aide sociale à l’enfance (ASE). Quels principes seraient à réaffirmer ? Comment y remédier ?
Pour chacun des axes ou thèmes (gouvernance, connaissance, qualité de prise en charge, bien-être et bien devenir des mineurs protégés), quels objectifs et indicateurs seraient susceptibles d’être associés ?
