Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements Entreprises Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes publics, du secrétaire d’Etat en charge du Budget, et de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. La ministre des Affaires sociales et de la Santé, ainsi que le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique étaient représentés par leurs directeurs de cabinet. Publié le : 23/02/2016 Mis à jour le : 22/01/2025 Cette séance exceptionnelle était articulée autour de deux sujets : d’une part le suivi des engagements des branches professionnelles au titre du Pacte de responsabilité et de solidarité. La ministre du Travail a pour cela présenté un bilan d’étape sur les négociations et accords de branche recensés à date, à la fois quantitatif et qualitatif. d’autre part le suivi du CICE, avec les travaux d’évaluation menés par des équipes de chercheurs universitaires pour le comité de suivi en 2016 et la perspective du basculement du CICE en baisse de cotisations sociales. Jean Pisani-Ferry a rappelé le calendrier des évaluations et les enjeux du basculement. Les partenaires sociaux ont ainsi pu partager avec le premier ministre leurs appréciations et interrogations sur ces deux thématiques. Pour aller plus loin Les ETI, fer de lance de l’économie française Le nombre relativement limité d’entreprises de taille intermédiaire - de 250 à 4 999 salariés - en France, par rapport à l’Allemag... Entreprises France Stratégie 22 avril 2025 Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique France Stratégie 22 avril 2025 Partage de la valeur en entreprise : principaux enseignements de la littérature économique et retours terrain Dans le cadre des travaux menés par le comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte, France Stratégie publie deux notes qui syn... Entreprises Rémunérations Travail France Stratégie 05 mars 2025
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