Évaluation de la stratégie pauvreté : lancement d’un appel à projets
Mis en place en septembre 2019, le comité d’évaluation, composé d’associations de lutte contre la pauvreté, de personnalités qualifiées et de chercheurs, bénéficiant de l’appui d’administrations et d’organismes publics et consultant le 5e collège du CNLE et un panel de citoyens, est chargé d’évaluer les effets de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté a été présentée le 13 septembre 2018 par le président de la République Emmanuel Macron. Elle est constituée d’un grand nombre de mesures articulées autour de deux axes distincts : prévenir la reproduction de la pauvreté en agissant pour les enfants et accompagner vers l’emploi.
Le premier rapport annuel du comité d’évaluation publiée en mars 2020 précise les grands axes de la démarche d’évaluation, les méthodes envisagées et le calendrier des travaux à mener. Le comité a décidé que l’évaluation aurait une double dimension stratégique et analytique et qu’elle serait réalisée à deux niveaux :
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures de la Stratégie et l’évaluation de leurs effets. Le comité en a identifiées trente-cinq qu’il a classé en cinq grandes thématiques : la petite enfance et l’éducation - la santé - l’accompagnement, la formation et l’emploi - le logement et les droits sociaux.
- L’évaluation de la stratégie nationale dans son ensemble au regard des grands objectifs visés par la Stratégie retenus par le comité : éviter la reproduction sociale de la pauvreté, permettre aux gens de sortir de la pauvreté, et ne laisser personne en situation de grande pauvreté.
En 2020, dans la poursuite de ses travaux après son premier rapport annuel, le comité d’évaluation a décidé de considérer le plan Logement d’abord comme le volet logement de la stratégie. En effet, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, lui a indiqué que ce plan faisait partie de la politique de lutte contre la pauvreté du gouvernement et devait être évaluée dans ce cadre. Le plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme 2018-2022 lancé en septembre 2017, vise à apporter une réponse structurelle aux situations de sans-abrisme par un nouveau mode d’action publique qui vise à un accès rapide au logement avec un accompagnement adapté. Le Logement d’abord fait l’objet d’un nouveau cadre d’action depuis 2021, le service public de la rue au Logement, qui vise à accélérer le déploiement de la politique du Logement d’abord et à apporter des réponses plus efficaces dans la lutte contre le sans-abrisme.
Le comité programme des travaux d’évaluation et s’appuie sur des travaux déjà menés par les administrations. Le comité s’appuie sur la littérature scientifique française et internationale pour illustrer les effets attendus des politiques dont on ne peut valider à court terme les effets, en présentant des chaînes causales pour donner une représentation simplifiée des mécanismes susceptibles d’entraîner une réduction de la pauvreté à partir des mesures de la stratégie. Le complément 7 du rapport 2021 du comité d’évaluation (disponible en ligne) illustre ce travail pour la thématique « Santé » de la Stratégie.
Le comité a publié en avril 2021 son second rapport annuel. Il y présente l’état d’avancement de la mise en œuvre des mesures de la stratégie et les premiers résultats disponibles en matière d’évaluation, ainsi qu’un certain nombre de points qui lui semblent mériter l’attention des pouvoirs publics français dans leur politique globale de lutte contre la pauvreté. Les premiers éléments de suivi et d’évaluation disponibles pour le plan Logement d’abord ont été documentés dans ce rapport 2021 du comité.
Le comité souhaite approfondir la connaissance sur le lien entre logement et pauvreté en vue de l’évaluation du volet logement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
C’est l’objet du présent appel à projets.
Les axes de recherche de l’APR
Cet appel à projets a pour objectif principal de soutenir le comité dans son évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont le volet logement est constitué principalement par le plan Logement d’abord.
Pour évaluer l’effet des mesures prévues en matière de logement sur la pauvreté, le comité d’évaluation se pose les questions suivantes :
- Quels sont les effets que l’on peut attendre des mesures du volet logement de la Stratégie/du Plan logement d’abord sur la pauvreté ?
- Quels sont les enseignements des évaluations existantes sur des dispositifs proches des mesures du volet logement de la stratégie/ du Plan logement d’abord en matière d’effet sur la pauvreté ?
Il souhaiterait également disposer de recommandations d’évaluations.
Le complément 7 du rapport 2021 du comité d’évaluation (disponible en ligne) illustre ce travail pour la thématique « Santé » de la Stratégie.
Cet appel à projets est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.
Date clé :
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :
vendredi 21 janvier 2022 à 14 h (heure de Paris).
- Présentation générale de l'APR
- Réglement de consultation
- Formulaire de présentation de l'organisme candidat
- Formulaire de présentation du budget du projet de recherche
