La loi de finances pour 2021 a confié au Comité d’évaluation la mission de préparer et de conduire l’évaluation du plan France Relance à compter du 1er avril 2021. Ce comité inclut des représentants des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, des associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes et des administrations (Direction générale du Trésor, Dares, CGDD), ainsi que trois personnalités qualifiées, MM. Philippe Bouyoux, Yannick L’Horty et Benoît Leguet. Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des finances.
Des premiers travaux d’évaluation ont été réalisés et rendus publics dans le premier rapport publié le 26 octobre 2021. Ce premier rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution. À ce stade, l’évaluation ne pouvait être que partielle et provisoire.
Le Comité programme un deuxième rapport visant à présenter des travaux d’évaluation additionnels en octobre 2022, en s’appuyant notamment sur l’expertise d’équipes académiques et de recherche ainsi que sur des travaux déjà menés par les administrations.
Dans ce contexte, le Comité a identifié sept appels à projets de recherche à publier début 2022. Les objectifs assignés aux APR visent à évaluer l’impact macroéconomique et climat du plan de relance, l’impact sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments, ainsi que les effets des dispositifs sectoriels que sont le soutien aux véhicules propres, la rénovation énergétique des bâtiments publics, la décarbonation de l’industrie, le plan « 1 jeune, 1 solution », ainsi que l’APLD-FNE formation.
L’objet du présent appel à projets est d’évaluer l’impact macroéconomique et climat du plan de relance.
Les axes de recherche de l'APR
Le premier objectif est d’évaluer l'impact macroéconomique ex post du plan de relance et son efficacité pour atteindre les objectifs macroéconomiques assignés. Il s’agit ici de proposer des stratégies d’identification des effets du plan de relance, à distinguer de la reprise spontanée de l’économie, et des autres politiques publiques concomitantes (mesures d’urgence, qui ont continué une grande partie de l’année 2021 ; annonce de France 2030 ; poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, etc.).
Le second objectif vise à modéliser et évaluer l’impact climat du plan de relance. L’évaluation de l'impact climat – réductions des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie carbonée du plan de relance doit intégrer l’ensemble du plan de relance. Certains auteurs considèrent que des mesures du volet Compétitivité pourraient freiner l’atteinte d’objectifs relatifs à la transition écologique (voir HCC 2020[1]). Pour ne citer qu’un exemple, Perrier et Vandon (2021)[2] montrent que la baisse des impôts de production bénéficierait d’abord à des entreprises carbonées. Au-delà des effets mécaniques d’une relance de l’activité sur les émissions de gaz à effet de serre, il s’agira ici d’évaluer l’impact différencié de ce plan de relance par rapport à un plan de relance standard, qui n’aurait pas de dimension écologique.
Date clé
Clôture pour le dépôt des propositions détaillées :
Mercredi 16 mars 2022 à 14 h (heure de Paris).
