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Événements
Publié le
Jeudi 21 Mai 2015
Mercredi 27 Mai 2015
12h15 à 12h15
Ce séminaire s’inscrit dans le cadre du programme d’évaluation de la Commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation.

Le renforcement de l’évaluation de la politique publique constitue une des mesures clés du plan gouvernemental « Une nouvelle donne pour l’innovation » présenté par le Premier ministre le 4 novembre 2013. À l’initiative des ministres en charge de l’économie et de la recherche, cette orientation s’est traduite par la mise en place, le 26 juin 2014, de la Commission nationale d'évaluation des politiques d’innovation, au sein du Commissariat général à la stratégie et à la prospective. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des missions de cette institution, qui « participe à l’évaluation des politiques publiques » (décret n° 2013-333 du 22 avril 2013).

Le crédit d’impôt recherche figure parmi les chantiers prioritaires retenus dans le cadre du programme de travail de la commission pour 2014-2015.

Après des séances d’auditions et un séminaire co-organisé avec l’OCDE sur l’évaluation de l’impact de combinaisons de dispositifs d'aides à la R&D et à l'innovation où la question du CIR a été en partie abordée, ce séminaire lui est totalement dédié avec trois principaux objectifs :

  • faire un point sur les expériences étrangères en matière d’aides fiscales à la R&D à des fins de comparaison avec le CIR ;
  • comprendre comment ces dispositifs sont évalués à l’étranger. Quelles sont les méthodes retenues ?  Quels enseignements en tirer ?
  • présenter les méthodes et les résultats des travaux d’évaluation d’impact du CIR, afin d’en dégager d’une part les premières conclusions, d’autre part identifier quelles sont les questions qui restent à traiter.

PROGRAMME

08h30 - Accueil café

09h00 - Session 1 : Des aides fiscales en général et du crédit d’impôt recherche en particulier : quels enseignements des expériences étrangères ?

Cette session est consacrée à une analyse comparative des dispositifs d’aide fiscale à la R&D, dans les pays de l’OCDE. Il s’agit notamment de s’interroger sur l’efficacité de ces dispositifs en s’intéressant aux travaux d’évaluation d’impact. Cette comparaison s’attachera aussi à identifier les méthodologies les plus pertinentes pour évaluer les dispositifs de type CIR.

  • Pierre Mohnen, UNU-MERIT, Maastricht University « Évaluation du CIR : les enseignements des évaluations académiques »
  • Bas Straathof, CPB, Netherland Bureau for Economic Policy Analysis, « Les aides fiscales à la R&D : analyse comparative internationale »
  • Peter Teirlinck, Research Centre for Globalization, Innovation and Competition, Katholieke Universiteit Leuven, « Évaluation des aides fiscales à la R&D en Belgique »

10h30 - Pause

10h45 - Session 2 : Évaluation de l’impact du CIR en France

Cette session est consacrée aux principaux travaux d’évaluation d’impact du CIR en France. Il s’agit d’apprécier si les analyses, disponibles ou en cours de réalisation, permettent de mesurer l’efficacité du dispositif. Il s’agit aussi d’identifier les lacunes éventuelles (accès aux données, recul nécessaire insuffisant, etc.).

Président : Jacques Mairesse

12h45 - Pause déjeuner

14h00 - Table ronde : L’évaluation de l’impact du CIR : ce que l’on sait, ce que l’on souhaiterait en savoir ? Débats sur les propositions d’axes de recherche et d’études

Cette table ronde est consacrée à un débat entre les acteurs publics et privés, les experts et les « utilisateurs » des études et des recherches pour l’évaluation du CIR. Il s’agit d’une part de faire le point sur l’existant, en conclusion des deux sessions du matin, et d’autre part d’expliciter les demandes d’évaluation, notamment  en identifiant les axes d’études et de recherche à lancer pour y apporter des réponses et éclairer ainsi la décision publique.

Président : Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie

  • Olivier Carré, député du Loiret, Président d’une mission parlementaire sur la mise en place du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité des Entreprises).
  • Roger Genet, Directeur général de la recherche et de l’innovation
  • Brigitte Gonthier-Maurin, Sénatrice des Hauts-de-Seine, rapporteure de la Commission CIR
  • Patrick Lemaire, Directeur de recherche, CNRS
  • Jean-Pierre Lieb, Associé chez EY Société d’Avocats, Département « Business Tax Services »
  • Vincent Mazauric, Directeur général adjoint des Finances publiques
  • Denis Randet, Délégué général  de l’ANRT

Compte rendu