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Débats
Publié le
Vendredi 16 Novembre 2018
Vendredi 16 Novembre 2018
09h00 à 18h30
Le GIP-Mission de recherche Droit et Justice organise, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de quatre équipes de recherche.

Les crises financières de la fin du 20e et du début du 21e siècle ont eu pour effet de faire prendre conscience de la nécessité de porter une réflexion sur les systèmes de contrôle des entreprises. Combinant des dispositions législatives et des mesures non contraignantes, codes de gouvernance et chartes d’éthique s’imposent progressivement aux sociétés de manière à juguler toutes pratiques à risque. Mais en marge le plus souvent des lois et des juridictions ordinaires, ces codes se distinguent clairement par leur caractère non obligatoire et leur application volontaire. Le principe anglo-saxon du comply or explain qui crée la possibilité d’aménager certaines règles établies par ces codes, conduit à s’interroger sur la manière dont ces derniers assujettissent les entreprises. Entre autorégulation et réglementation, la question se pose alors de savoir jusqu’où les pouvoirs publics peuvent s’immiscer dans la réglementation des sociétés.

À la demande de la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice, le GIP-Mission de recherche Droit et Justice a lancé en 2014 un appel à projets sur la mise en œuvre de ces codes de gouvernance. Quatre équipes de recherche ont été retenues et ont rendu leurs rapports en 2017-2018 : Emmanuelle Mazuyer (dir.), Quel cadre juridique pour une mise en œuvre effective des codes de gouvernance d’entreprise ? ; Jean-Christophe Duhamel et Reda Sefsaf (dir.), Valeur de la gouvernance d’entreprise et gouvernance des valeurs de l’entreprise. Recherche sur les effets des codes de gouvernance et les stratégies de communication en matière de gouvernance ; Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Katrin Deckert (dir.), L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires ; Frédérique Coulée et Julia Motte-Baumvol (dir.), L’effectivité des codes de gouvernance d’entreprise, de l’intérêt du droit international pour apprécier l’opportunité d’une réforme législative en France.

Cette journée d’étude est l’occasion de restituer ces travaux et de faire dialoguer chercheur.e.s et acteurs du monde de l’entreprise et de la société civile. Mais surtout, dans le contexte du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), cette journée a pour objectif de faire le point sur les nouveaux enjeux de la gouvernance d’entreprise et d’interroger, comme invite à le faire les rapports de recherche, « le juste équilibre entre soft law et hard law ».

Les inscriptions sont closes


Programme prévisionnel

Responsables scientifiques : Kathia Martin-Chenut et Victoria Vanneau

9h – Ouverture
 

9h30-13h – (In)effectivité des pratiques de gouvernance d’entreprise ?

Cadre juridique et efficacité.

Cette 1ère table ronde sera consacrée à une présentation des pratiques et des effets des codes Afep-Medef et Middlenext ; à l’analyse et difficile détermination de la valeur juridique des normes de gouvernance ; à l’analyse juridique et pratique de l’application du principe du comply or explain ; aux apports du droit international et du droit européen.

Approche comparée et pluridisciplinaire.

Cette 2nde table ronde est l’occasion d’inscrire les débats dans une perspective comparée par l’analyse de quelques exemples de pays étrangers ; de positionner la question de l’effectivité des codes de gouvernance au niveau des sciences de gestion ; d’interroger l’effectivité comparée de la hard law et de la soft law dans une étude de cas : la parité femmes/hommes dans les conseils d’administration.

14h30-18h30 – La gouvernance d’entreprise de demain : positions et propositions

Limites et renouvellement des finalités.

Les travaux mis à l’honneur ont fait apparaître un certain nombre de limites de la gouvernance et formulé quelques propositions d’amélioration. Cette 3e table ronde est l’occasion d’échanger avec des professionnels sur les enjeux et les limites de la communication des sociétés et sur le renouvellement des outils de la gouvernance.

Renouvellement des bonnes pratiques.

Cette 4e et dernière table ronde est enfin l’occasion d’échanger avec les professionnels sur la question de la transparence et du contrôle, et la place de la RSE dans les nouvelles stratégies des entreprises.

En partenariat avec :

Plus d'informations : evenements@strategie.gouv.fr

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La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux

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