Dans quelle mesure ces dispositifs ont des équivalents dans d’autres pays ?
Si la France fait figure d’exception en raison de l’ampleur des exonérations générales de cotisations sociales, elle n’est pas le seul pays à avoir fait le choix de réduire les cotisations patronales sur les bas salaires. C’est également le cas de la Belgique et des Pays‐Bas (jusqu’en 2003). Il est donc intéressant d’analyser ces dispositifs et les questions qu’ils ont soulevées.
D’autres pays ont développé des politiques d’allègements de cotisations sociales patronales ciblées non pas sur les bas salaires mais sur certains publics, certaines formes d’emploi ou certains territoires. Par ailleurs, depuis 2008, des mesures de réductions de cotisations sociales ont été mises en oeuvre ou renforcées dans beaucoup de pays de l’OCDE en réponse à la crise économique. Dans quelle mesure ces dispositifs sont‐ils comparables aux exonérations générales en France ? Quels enseignements peuton
en tirer en termes d’évaluation ?
Comment les autres pays ont‐ils fait face aux problématiques rencontrées par la France, en matière d’emploi des personnes peu qualifiées ou de compétitivité ?
Partant d’éléments de comparaisons internationales sur le coût du travail au niveau du salaire minimum, sur les niveaux de prélèvements obligatoires portant sur le travail ou encore sur le taux de chômage des travailleurs peu qualifiés, cette partie de la séance visera à présenter les mesures en faveur de l’emploi mises en place dans d’autres pays de l’OCDE.
Observait‐on un taux de chômage élevé des peu qualifiés dans les années 1990 dans d’autres pays de l’OCDE ? Dans quelle mesure résultait‐il d’un coût du travail élevé au niveau du salaire minimum ? Quelles mesures alternatives ont été mises en place pour
lutter contre ce chômage ?
Cette problématique se pose‐t‐elle toujours en ces termes aujourd’hui ? Dans les pays confrontés à la fois à un risque de chômage des peu qualifiés et à des enjeux de compétitivité (coût et hors coût), quelles sont les réponses apportées et la place dévolue aux exonérations de cotisations ?
Déroulement de la séance
1 - Les exonérations générales de cotisation, une exception française ?
- Panorama introductif sur les dispositifs d’exonérations de cotisations à l’étranger
- Focus sur les politiques menées en Belgique – présentation de Luc Masure, Bureau fédéral du Plan.
- Discussion
2 - Quelles mesures alternatives aux exonérations, entre chômage des peu qualifiés et compétitivité ?
- Éléments de comparaisons internationales, présentation de Gwenn Parent, OCDE
- Discussion
Documents de support
- Note FS sur le recensement des dispositifs comparables à l’étranger
- Présentations du Bureau du Plan belge et de l’OCDE
Bibliographie
Bassilière D., Bossier F., Bracke I., Lebrun I., Masure L., Stockman P., (2005), « Variantes de réduction des cotisations sociales et de modalités de financement alternatif », BFP belge
Bertrand Marc, Laurence Riou, (2012), « Le coût de la main‐d’oeuvre : comparaison européenne 1996‐2008 », Insee
DG Trésor, (2012), « Comparaison France‐Allemagne des systèmes de protection sociale »
DG Trésor, (2011), « Comparaison des charges sur les salaires entre la France et l’Allemagne »
European Employment Policy Observatory Review, (2014), « Stimulating job demand: the design of effective hiring subsidies in Europe »
OCDE, Perspectives de l’emploi, (2003, 2009 et 2010)