Document de travail HCFiPS | Le mix financement/prestations ne doit pas désintéresser au travail Le HCFiPS a été missionné en juin 2023 par Elisabeth BORNE, Première Ministre, pour travailler sur les liens entre le système de production et le système de protection sociale. Dans ce cadre, il a examiné, au travers de différentes auditions, d’une part la question des allègements de cotisations, d’autre part le sujet des incitations à l’emploi. Ces questions font l’objet de l’un des chapitres du rapport en cours, qui doit être finalisé d’ici la fin de l’année. Une synthèse de ces travaux a été présentée lors de la séance du 3 octobre 2024. Plusieurs points méritent d’ores et déjà d’être soulignés Published on : 04/10/2024 Mis à jour le : 23/01/2025 Temps de lecture 3 minutes e Haut Conseil a engagé une réflexion sur ces sujets dans plusieurs de ses précédents rapports. Les allègements de charge et les aides à la reprise ou à l’intensification de l’activité constituent un enjeu financier important et qui s’est accru sur la période récente, sous l’effet d’une part des augmentations du SMIC, consécutives à la hausse des prix, d’autre part des réformes menées pour abaisser le coût du travail et accroître les gains à la reprise d’emploi. En 2024, les allègements généraux et la prime d’activité représentent plus de 90 Md€ dont 80 Md€ dédiés aux allègements généraux . Compte tenu des masses financières en jeu, le HCFiPS a souhaité interroger le barème des allègements de cotisations. La réflexion qu’il a menée est évidemment en lien avec les réflexions qui ont pu être menées au Parlement par la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, sous l’égide de Jérôme GUEDJ et Marc FERRACCI, puis lors de la conférence sociale du 16 octobre 2023, à la suite de laquelle Antoine BOZIO et Etienne WASMER ont été missionnés et qui sont publiés ce jour. Au vu des différentes expertises, le HCFiPS est majoritairement favorable à une évolution des allègements de charge. Ce positionnement s’inscrit dans le contexte dégradé des finances publiques, souligné à de nombreuses reprises par le HCFiPS. Dans ce cadre, il plaide, majoritairement, pour une révision des allègements, avec un impact favorable pour les finances publiques. Ce point posé, il insiste sur la nécessité de donner une visibilité aux acteurs sur la durée ; en particulier, les évolutions du barème ne doivent pas être instables. Conformément à son positionnement constant sur la nécessité de se doter d’une vision de moyen / long terme, le HCFiPS plaide pour une évaluation régulière s’agissant tout à la fois des politiques d’allègements et d’incitation au travail, de telle sorte que leur pertinence soit régulièrement revérifiée, selon un rythme, par exemple quinquennal. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Le mix financement/prestations ne doit pas désintéresser au travail Télécharger le document de travail PDF - 753.9 Ko Télécharger le communiqué de presse PDF - 44.3 Ko Topics Finances publiques Protection sociale Travail Published by Haut Conseil du financement de la protection sociale Authors Reference Reference Fermer Reference Autres options d'export Version FR More Travailler dans la fonction publique : le défi de l'attractivité 15 % des postes offerts aux concours de la fonction publique d'Etat non pourvus en 2022, 21 % des lits de l'AP-HP fermés la même a... Compétences/métiers Travail Action publique Rapport 09 December 2024 Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique Note d’analyse 14 November 2024 Financial Innovation and The State - Lessons for 21st Century Climate Finance from the 19th Century Railways Era: Extended Summary By Dipak Dasgupta (Board Member of Global Climate Fun, India) - This paper seeks to bring a historical perspective to current glob... Climate change Public Finance Articles 01 October 2015
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