Zéro artificialisation nette des sols : objectif 2050

L'artificialisation

L'artificialisation est définie à l'article 192 de la loi Climat et Résilience comme : 

« L'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. ».

La loi Climat et Résilience prévoit l'objectif ZAN ("Zéro artificialisation nette") à 2050. Cela comprend un objectif intermédiaire de réduction de la consommation d'espace de -50% sur la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. 

L'artificialisation des sols a des conséquences dommageables

• Pollution atmosphérique et sonore
• Réduction de la souveraineté alimentaire
• Effondrement de la biodiversité
• Altération des fonctions écologiques et biochimiques des sols

En France, la surface des sols artificialisés chaque année est de 20 000 hectares, soit l'équivalent de la ville de Marseille. 

Sur les 20 dernières années, l'artificialisation s'est effectuée à plus de 80% sur des espaces agricoles. 63% des surfaces artificialisées entre 2011 et 2021 sont liées à la construction de logements.

Sur la décennie passée, 26% des hectares consommés auraient pu être économisés avec une amélioration de l'efficacité de la consommation d'espaces de la moitié des communes. Soit au total, environ 60 000 hectares en 10 ans.

La baisse de la croissance démographique devrait permettre de réduire la consommation d'espaces pour l'habitat de l'ordre de 17% entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente.

Les régions se sont toutes engagées dans l'exercice de territorialisation des objectifs de réduction ; elles adoptent des stratégies locales variées.

Elles ont jusqu'à novembre 2024 pour intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation dans leurs documents de planification.