La Note d’analyse Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de moitié entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Il revient aujourd’hui à ces régions d’indiquer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) la façon dont cet objectif de sobriété se répartira entre les différents territoires infrarégionaux. Publié le : 28/11/2023 Mis à jour le : 19/02/2024 Temps de lecture 4 minutes Les débats sont vifs, car il s’agit d’allouer une ressource foncière plus rare à différents objectifs de politiques publiques légitimes mais concurrents : construire des logements, accueillir de nouvelles activités économiques, maintenir les espaces agricoles, construire des infrastructures de transport, préserver les espaces naturels, etc. Or si l’objectif d’accroître la sobriété foncière semble accessible au niveau national, sous l’effet notamment de la moindre pression démographique à venir (qui équivaut de 2021 à 2031 à une diminution de l’ordre de 17 % du flux d’artificialisation pour l’habitat) et des marges d’amélioration de l’efficacité foncière (jusqu’à 26 % du flux total d’artificialisation), les régions doivent composer avec des profils de territoires très hétérogènes en matière de consommation d’espace. Un premier bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation. La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne. Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale. Transcription Fermer la transcription Lecture : 73 % des régions ont choisi de territorialiser l’objectif de - 50 % à la maille du SCoT, tandis que 91 % ont pris en compte un ou plusieurs critères d’équilibre du territoire. Depuis la loi du 20 juillet 2023, elles doivent intégrer la garantie communale de 1 hectare et réserver une enveloppe dédiée aux grands projets à l’échelle nationale. Focus sur les régions Télécharger la note d'analyse de la région Auverge-Rhône-Alpes PDF - 711.9 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Bourgogne-Franche-Comté PDF - 755.1 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Bretagne PDF - 1 054.1 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Grand Est PDF - 1 047.4 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Hauts-de-France PDF - 1 047.5 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Normandie PDF - 730.8 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Nouvelle Aquitaine PDF - 1 017.8 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Occitanie PDF - 1 049.6 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur PDF - 972.6 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Pays-de-la-Loire PDF - 715.7 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Corse PDF - 664.4 Ko Télécharger la note d'analyse de la région Île-de-France PDF - 753.9 Ko Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? Télécharger la note d'analyse 129 PDF - 3 875.7 Ko Télécharger l'annexe des notes d'analyse 128 et 129 PDF - 345.1 Ko Thèmes Ressources naturelles/biodiversité Territoires Publié par France Stratégie Auteurs Hélène Arambourou Coline Bouvart Sarah Tessé Émilien Gervais Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication APA Arambourou, H., Bouvart, C., Tessé, S., Avec la contribution de Gervais, É. (2023) . Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? La note d'analyse de France Stratégie, n° 129(14), 1-20. Copier MLA Arambourou, Hélène., et al. « Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? ». La note d'analyse de France Stratégie, 2023/14 n° 129, 2023. p.1-20. Copier ISO 690 ARAMBOUROU, Hélène., BOUVART, Coline., TESSÉ, Sarah., Avec la contribution de GERVAIS, Émilien. Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ? La note d'analyse de France Stratégie, 2023/14 n° 129, p.1-20. Copier Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024 Prospective eau 2050 | Anticiper les tensions sur la ressource en eau Quelle pourrait être la demande en eau pour les activités humaines en 2050 ? Quels choix de société auront des effets déterminants... Changement climatique Alimentation/agriculture Ressources naturelles/biodiversité Vidéo 21 janvier 2025 Les villes moyennes, un pilier durable de l’aménagement du territoire ? Les dernières décennies ont vu les politiques publiques d’aménagement du territoire se concentrer sur les enjeux de croissance des... Territoires La Note d’analyse 31 janvier 2022
Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024
Prospective eau 2050 | Anticiper les tensions sur la ressource en eau Quelle pourrait être la demande en eau pour les activités humaines en 2050 ? Quels choix de société auront des effets déterminants... Changement climatique Alimentation/agriculture Ressources naturelles/biodiversité Vidéo 21 janvier 2025
Les villes moyennes, un pilier durable de l’aménagement du territoire ? Les dernières décennies ont vu les politiques publiques d’aménagement du territoire se concentrer sur les enjeux de croissance des... Territoires La Note d’analyse 31 janvier 2022