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Note d'analyse
Publié le
Mardi 28 Novembre 2023 -
Mis à jour le
19 Février 2024
Afin d’endiguer l’artificialisation des sols, la loi Climat et Résilience fixe une cible, le « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, et un objectif intermédiaire : dans chaque région métropolitaine (hors Île-de-France et Corse), la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers devra être réduite de moitié entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Il revient aujourd’hui à ces régions d’indiquer dans leur schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) la façon dont cet objectif de sobriété se répartira entre les différents territoires infrarégionaux.
ZAN 129 - Image principale

Téléchargez la note d'analyse 129 - Objectif ZAN : quelles stratégies régionales ?

Les débats sont vifs, car il s’agit d’allouer une ressource foncière plus rare à différents objectifs de politiques publiques légitimes mais concurrents : construire des logements, accueillir de nouvelles activités économiques, maintenir les espaces agricoles, construire des infrastructures de transport, préserver les espaces naturels, etc. Or si l’objectif d’accroître la sobriété foncière semble accessible au niveau national, sous l’effet notamment de la moindre pression démographique à venir (qui équivaut de 2021 à 2031 à une diminution de l’ordre de 17 % du flux d’artificialisation pour l’habitat) et des marges d’amélioration de l’efficacité foncière (jusqu’à 26 % du flux total d’artificialisation), les régions doivent composer avec des profils de territoires très hétérogènes en matière de consommation d’espace.

Un premier bilan des orientations retenues par les régions à la mi-2023 montre que toutes ont procédé à de premiers arbitrages sur la maille de territorialisation, l’identification de grands projets d’envergure nationale ou régionale, et sur la définition des critères permettant de différencier les taux de réduction d’artificialisation. La plupart des régions ont cherché un compromis entre la prolongation des tendances passées, une représentation des futurs acceptables ou souhaitables, et une forme d’équilibre territorial. Les écarts de taux de réduction entre territoires infrarégionaux peuvent être significatifs, jusqu’à plus de 10 points autour de la moyenne.

Ces premières orientations devront cependant être actualisées afin d’intégrer les évolutions législatives de l’été 2023, en particulier la surface minimale garantie à chaque commune et le forfait pour les projets d’envergure nationale.

NA 129 - Graphique page 1

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Les opinions exprimées dans ce document engagent leurs auteurs 
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Auteurs

Hélène Arambourou
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Hélène
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