Colloque sur l’analyse coûts-bénéfices : enjeux distributifs et expériences internationales

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Problématique

Les enjeux distributifs sont essentiels pour assurer une transition juste, comme le soulignent le GIEC ainsi que le Haut Conseil pour le Climat en France. En effet, de nombreux projets publics, y compris les investissements publics, sont motivés par une préoccupation pour les territoires défavorisés ou certains segments de la population. Les inégalités en matière d’infrastructures entre territoires et entre villes, d’accessibilité aux pôles économiques et culturels, d’accès aux biens et services publics, de vulnérabilité aux externalités et de qualité environnementale sous-tendent fréquemment les programmes publics liés à l’éducation, la santé, la sécurité ou la préservation de l’environnement. Les impératifs d’acceptabilité sociale renforcent encore la nécessité de prendre en compte ces dimensions, et les protestations récurrentes en France sur la réglementation environnementale (mouvements des "bonnets rouges", "gilets jaunes", agriculteurs) l’ont bien fait comprendre aux décideurs publics.

Néanmoins, en France, l’analyse coûts-bénéfices, bien que systématiquement appliquée aux investissements publics, intègre rarement les impacts distributifs dans l’évaluation quantitative et peine à prendre en compte la réduction des inégalités territoriales pour garantir un accès équitable aux services publics, par exemple.

Dans de nombreux autres pays, en revanche, des lignes directrices existent depuis longtemps pour intégrer les impacts distributifs dans le calcul de la valeur nette socioéconomique. Au Royaume-Uni, par exemple, le Green Book recommande l’utilisation transparente de coefficients de pondération dans l’agrégation des impacts monétisés lorsque les effets distributifs sont significatifs et bien compris. Dans l’Union européenne, des recommandations non contraignantes suggèrent d’utiliser des coefficients de pondération inversement proportionnels à une fonction de puissance des niveaux de vie des groupes sociaux concernés. Aux États-Unis, une révision importante du Guide d’analyse coûts-bénéfices publiée en 2023 par la Maison-Blanche (Circular A4) a introduit la possibilité pour les agences fédérales d’utiliser également des pondérations, avec même une recommandation spécifique sur la valeur du coefficient à utiliser, fondée sur des estimations de l’utilité marginale décroissante.

Ce colloque vise à améliorer l’intégration des effets distributifs dans l’analyse coûts-bénéfices en France. Elle sera suivie d’une révision des guides méthodologiques, fondée sur les meilleures pratiques et des bases théoriques et méthodologiques solides. Ses conclusions constitueront un apport clé dans le processus d’élaboration des nouveaux guides.

L’intégration des enjeux distributifs est généralement considérée comme difficile, non seulement en raison de la nécessité de justifier les jugements de valeur sous-jacents aux pondérations et de la complexité qu’implique la pondération des coûts autant que des bénéfices, mais aussi parce que l’estimation des impacts pour différents groupes sociaux (par territoire, âge, statut socioéconomique, revenu) peut s’avérer délicate. Elle suppose en effet de faire des hypothèses sur les comportements, sur l’ajustement des taxes et transferts en réponse aux impacts sur les ménages, ainsi que sur les effets d’équilibre général liés aux variations de prix et de salaires au niveau local. La conférence abordera ces différents aspects afin d’aboutir à des recommandations sur l’intégration de la dimension distributive dans la méthodologie d’évaluation socio-économique en France et d’identifier des pistes d’approfondissement en matière de recherche. 

Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visera à partager des expériences et à échanger avec des experts français mais aussi de plusieurs pays où l’analyse distributive a déjà généré des connaissances pertinentes dans ce domaine, et rassemblera un large public réunissant des experts du sujet ainsi que des praticiens issus de différentes administrations françaises. Le colloque comprendra :

• un discours inaugural exposant la pertinence des effets distributifs et les principales considérations théoriques et pratiques liées à leur intégration dans l’analyse coûts-bénéfices.
• une table ronde sur l’identification des groupes sociaux concernés et l’estimation des impacts distributifs.
• une table ronde sur les expériences internationales en matière d’agrégation des bénéfices et coûts avec pondération.

Ce colloque international, organisé par le conseil scientifique des méthodes d’évaluation socio-économique placé auprès de France Stratégie, visera à passer en revue les pratiques à l’étranger, afin d’aboutir à des recommandations sur l’intégration de la dimension distributive dans la méthodologie d’évaluation socio-économique en France et d’identifier des pistes d’approfondissement en matière de recherche.

Programme préliminaire

9h15 – Discours inaugural : L’équité dans l’analyse coûts-bénéfices, des principes à la pratique

• Marc Fleurbaey, Paris School of Economics
• Luc Baumstark, Université Lumière Lyon-II

10h00 – Table ronde : Identifier les groupes sociaux pertinents et estimer les impacts distributifs

• Antoine Bozio, Paris School of Economics
• Stefano Carattini, Georgia State University
• Gabrielle Fack, Université Paris Dauphine
• Modération : Katheline Schubert, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris School of Economics

11h15 – Table ronde : Intégration des impacts distributifs dans le calcul de la valeur nette socioéconomique : expériences internationales

• Ben Groom, University of Exeter
• Massimo Florio, Università degli Studi di Milano
• Danaé Arroyos-Calvera, University of Birmingham
• Doramas Jorge Calderon, Banque Européenne d’Investissement
• Modération : Aude Pommeret, Université Savoie Mont Blanc

12h30 – Conclusion

Le colloque se tiendra en français et en anglais.

Avec le soutien de

Un séminaire de recherche sera organisé dans l’après-midi. Il sera restreint à un petit groupe d’experts et consacré aux thèmes suivants :

• Partage des travaux récents des participants.
• Présentations courtes des participants sur leurs recherches et sur les questions ouvertes, les difficultés et les controverses méritant des approfondissements.
• Identification des priorités de recherche pour 2025-2026 à partir des discussions.
• Planification d’un numéro spécial d’une revue académique, basé sur un appel à contributions publié après le séminaire.

Vous trouvez l’appel à contribution ici et vous pouvez proposer votre contribution à jincheng.ni@strategie.gouv.fr.

Conference on Benefit-Cost Analysis : Distributional Issues and International Experience

March 25, 2025 

Auditorium Marceau Long, 20 avenue de Ségur 75007 Paris | Or Online

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Motivation

Distributional issues are important in the pursuit of a just transition, as highlighted by the IPCC, as well as the Haut Conseil pour le Climat in France. As a matter of fact, many public projects, including public investments, are motivated by a concern for disadvantaged territories or segments of the population. Inequalities in infrastructures between districts and between cities, in connectivity to relevant economic and cultural hubs, in access to public goods and facilities, in vulnerabilities to externalities, and in environmental quality very often undergird public programs related to education, health, security or environmental preservation. Imperatives of social acceptability further justify paying attention to these aspects, and repeated protests in France about environmental regulation (“bonnets rouges”, “gilets jaunes”, farmers) have made it plain to policy-makers.

Nevertheless, in France, benefit-cost analysis, while systematically applied to public investments, usually leaves distributive impacts of the projects out of the quantitative assessment and has difficulty taking into account the desire to reduce territorial inequalities to ensure equal access to public services, for example. 

In many other countries, in contrast, guidelines for the incorporation of distributive impacts into the computation of the net value have existed for some time. In the UK, for instance, the Green Book recommends the transparent use of weights in the aggregation of monetized impacts where distributional effects are significant and well understood. In the European Union, non-binding guidelines propose to use weights that are inversely proportional to a power function of the living standards of the relevant social groups. A particularly important 2023 revision to the guidelines published by the White House in the USA (Circular A4) has introduced the possibility for agencies to also rely on weights, and there is even a specific recommendation for the value of the coefficient that should be used in such weights, based on estimates of diminishing marginal utility.

This conference initiates an effort to improve the integration of distributive effects into benefit-cost analysis in French agencies. This conference will be followed by a revision of the guidelines based on the best practices and sound theoretical and methodological bases. Its conclusions will be a key input in the process leading to the new guidelines.

The incorporation of distributive issues is generally considered difficult not only because of the need to justify the value judgments underlying weights, and the complication implied by weighting not only the benefits but also the costs of the projects, but also because the estimation of impacts for different social groups (by area, age, socio-economic status, income) may be difficult and involve assumptions about behaviors, about adjustments of taxes and transfers to the impacts on households, and about general equilibrium effects through variations in prices and wages at the local level. The conference will cover both aspects of this topic in order to achieve recommendations on the integration of the distributive dimension in the socioeconomic evaluation methodology in France and to identify research-deepening tracks.

This international conference, organized by French Scientific council on socioeconomic evaluation methods placed with France Stratégie, will aim at sharing experiences and questions with French experts and also from a few countries in which the practice of distributional analysis has accumulated relevant knowledge in this domain. The audience will gather experts on the topic as well as practitioners from many parts of the French administration. It will feature:

• a keynote laying out the relevance of distributional effects and the main theoretical and practical considerations relative to their integration into benefit-cost analysis
• a round-table on the determination of the relevant social groups, and the estimation of distributive impacts
• a round-table on international experiences in aggregating benefits and costs with weights

Preliminary agenda

9:15 Keynote: Equity in benefit-cost analysis, from principles to practice

• Marc Fleurbaey, Paris School of Economics
• Luc Baumstark, Université Lumière Lyon-II

10:00 Round table: Identifying relevant social groups and estimating distributive impacts

• Antoine Bozio, Paris School of Economics
• Stefano Carattini, Georgia State University
• Gabrielle Fack, University Paris Dauphine
• Moderated by Katheline Schubert, University of Paris 1 Panthéon Sorbonne, Paris School of Economics

11:15 Round table: Distributive impacts in the computation of a net present value: International experience

• Ben Groom, University of Exeter
• Massimo Florio, Università degli Studi di Milano
• Danaé Arroyos-Calvera, University of Birmingham
• Doramas Jorge Calderon, European Investment Bank
• Moderated by Aude Pommeret, University of Savoie Mont Blanc

12:30 Closing remarks

The conference will be held in both French and English.

With the support of

An afternoon seminar will be organized. Restricted to a small group of experts, the seminar will involve:

• short presentations by participants of their current work and projects
• exchange on open questions, difficulties, and controversies that deserve further research investments
• planning a special issue of an academic journal that would be published on the basis of a call for contributions published after the seminar

You find the the “Call for contributions” here. Submissions in the form of an extended abstract should be sent to jincheng.ni@strategie.gouv.fr.