Autres contenus Mesures touchant à l'urbanisme commercial Macroéconomie Emploi/chômage Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, la présente fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur le secteur de l’urbanisme commercial. La commission est présidée par Anne Perrot. Publié le : 28/01/2015 Mis à jour le : 22/01/2025 Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant l’urbanisme commercial, cette fiche présente une série d’évaluations empiriques des politiques de réforme de la distribution intervenues dans divers pays, européens ou non. La question de la concentration du secteur et de ses effets sur les producteurs et les consommateurs peut se poser à un double niveau : celui du marché national, où les grandes enseignes se font concurrence, et celui des marchés locaux, qui peuvent s’avérer très concentrés. Ces problèmes se sont posés dans des termes parfois analogues à l’étranger, où diverses mesures destinées à limiter le pouvoir de marché de la grande distribution ont été mises en œuvre. Il s’agit principalement de mesures visant à abaisser les barrières à l’entrée dans le secteur en limitant le pouvoir des acteurs en place pour permettre aux nouveaux entrants de s’installer. La fiche recense les travaux ayant évalué ces mesures. Les mesures contenues plus spécifiquement dans le projet de loi visent, d’une part, à permettre à l’Autorité de la concurrence de vérifier le respect au niveau local d’une concurrence équitable dans l’implantation de nouveaux commerces et, d’autre part, donnent à l’Autorité un pouvoir d’injonction structurelle lui permettant d’enjoindre à une entreprise de céder des actifs. La section 1 rappelle les objectifs des mesures évaluées et les indicateurs permettant d’en mesurer les effets. La section 2 détaille le contenu de la proposition de loi et les modalités de mise en œuvre. La section 3 rassemble les éléments d’évaluation empirique existants sur les réformes de la distribution. La section 4 analyse les effets des dispositifs envisagés. Enfin, la section 5 énonce les conditions du succès des réformes proposées. Télécharger l'étude - Mesures touchant à l'urbanisme commercial PDF - 1 890.2 Ko Télécharger la synthèse - On overview of the conclusions drawn by the evaluation committee PDF - 930.9 Ko Pour aller plus loin Conférence | Comment relancer la productivité en France et en Europe ? À l'occasion de la sortie du nouveau rapport du Conseil national de productivité, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, proposait une conférence de haut niveau pour éclairer cet enjeu crucial pour notre économi... Macroéconomie Productivité Compétitivité Vidéo 26 mai 2025 HCP | Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur Le travail que présente aujourd’hui le Haut-commissariat au Plan sur notre commerce extérieur n’est pas autre chose qu’un refus de... Macroéconomie Productivité Compétitivité Haut-Commissariat au Plan 07 décembre 2021 Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long terme sur l’emploi salarié de la crise de 2008. Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024
Conférence | Comment relancer la productivité en France et en Europe ? À l'occasion de la sortie du nouveau rapport du Conseil national de productivité, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, proposait une conférence de haut niveau pour éclairer cet enjeu crucial pour notre économi... Macroéconomie Productivité Compétitivité Vidéo 26 mai 2025
HCP | Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur Le travail que présente aujourd’hui le Haut-commissariat au Plan sur notre commerce extérieur n’est pas autre chose qu’un refus de... Macroéconomie Productivité Compétitivité Haut-Commissariat au Plan 07 décembre 2021
Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long terme sur l’emploi salarié de la crise de 2008. Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024