Rapport Évaluation de l’impact des aides à l’innovation France Stratégie a produit une étude qui s'inscrit dans le cadre du plan d'évaluation du régime cadre 40391 d’aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (R&DI) notifié par les autorités françaises à la Commission européenne. Publié le : 22/10/2020 Temps de lecture 2 minutes Ce plan d’évaluation est construit de différentes « briques » définies par un Comité de pilotage dont le secrétariat est assuré par la DGE. La brique réalisée par France Stratégie est qualifiée de « transverse » car, contrairement aux autres, son périmètre couvre la quasi-totalité des dispositifs d’aide du régime cadre 40391 (aides à l’innovation en faveur des PME, pôles de compétitivité, etc.) que les aides à la R&DI hors-régime (CIR, les actions du PIA, etc.). L’objectif de l’étude est triple : caractériser le ciblage effectif de chacun des dispositifs de soutien à l’innovation via une étude descriptive de l’ensemble du paysage des aides ; mesurer empiriquement l’effet de différentes combinaisons d’aides (des aides régime et des aides hors-régime) sur la R&DI des entreprises bénéficiaires ; estimer les potentiels effets de complémentarité ou de substitution entre les différents types de financement de la R&DI (publics et privés). Les résultats empiriques mettent en évidence des effets d’additionnalité pour les aides régime inférieures à un certain seuil et de substitution au-delà. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Évaluation de l’impact des aides à l’innovation Télécharger la synthèse du rapport PDF - 38.7 Ko Télécharger le rapport | Évaluation de l’impact des aides régime SA. 40391 à la R&DI (brique transverse) PDF - 1 573.5 Ko Thèmes Innovation Action publique Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Haithem Ben Hassine Claude Mathieu Clément Marsant Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export