Autres contenus Professions réglementées du droit Macroéconomie Emploi/chômage Dans le cadre du débat parlementaire qui s’ouvre en janvier 2015 sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a sollicité Jean Pisani-Ferry pour que France Stratégie assure la mise en place et le fonctionnement d’une commission d’experts indépendante chargée d’évaluer les effets des principales mesures prévues. Cette commission temporaire a retenu cinq thèmes prioritaires, la présente fiche retraçant les conclusions de la réflexion conduite sur la réforme des professions réglementées du droit. La commission est présidée par Anne Perrot. Publié le : 26/01/2015 Mis à jour le : 14/11/2024 Après un bref rappel des objectifs et du contenu de la loi concernant la réforme des professions réglementées, cette note passe en revue les résultats de travaux académiques ayant cherché à évaluer l’impact de réformes similaires intervenues dans des pays dont le système de droit et l’organisation des professions étaient initialement proches de la situation française. Plusieurs pays européens ont en effet adopté des réformes visant elles aussi à faciliter l’installation, à abaisser les barrières à l’entrée et à améliorer la concurrence par les prix. Nous concentrons principalement nos développements sur la profession de notaire, pour laquelle ces réformes ont été les plus étudiées, de manière quantitative, par la littérature. La section 1 présente les objectifs visés par la loi et les indicateurs retenus pour mesurer l’impact de la réforme. La section 2 présente le contenu et la mise en œuvre de la loi. La section 3 présente les éléments d’évaluation existants. Après un survol de l’enjeu économique des services offerts par les professions réglementées pour l’économie dans son ensemble (3.1), nous présentons les principales réformes intervenues en Europe (3.2) et l’évaluation de leurs effets sur plusieurs indicateurs (3.3) : concurrence effective, prix, qualité des services, mobilité. Nous mettons enfin en évidence (3.4) ce qui nous apparaît comme des conditions de réussite de la réforme et les points sur lesquels il convient d’être particulièrement vigilant pour préserver l’effet utile des mesures proposées. Télécharger l'étude - Professions réglementées du droit PDF - 2 465.0 Ko Télécharger la synthèse - On overview of the conclusions drawn by the evaluation committee PDF - 930.9 Ko Pour aller plus loin Conférence | Comment relancer la productivité en France et en Europe ? À l'occasion de la sortie du nouveau rapport du Conseil national de productivité, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, proposait une conférence de haut niveau pour éclairer cet enjeu crucial pour notre économi... Macroéconomie Productivité Compétitivité Vidéo 26 mai 2025 HCP | Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur Le travail que présente aujourd’hui le Haut-commissariat au Plan sur notre commerce extérieur n’est pas autre chose qu’un refus de... Macroéconomie Productivité Compétitivité Haut-Commissariat au Plan 07 décembre 2021 Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long terme sur l’emploi salarié de la crise de 2008. Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024
Conférence | Comment relancer la productivité en France et en Europe ? À l'occasion de la sortie du nouveau rapport du Conseil national de productivité, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan, proposait une conférence de haut niveau pour éclairer cet enjeu crucial pour notre économi... Macroéconomie Productivité Compétitivité Vidéo 26 mai 2025
HCP | Reconquête de l’appareil productif : la bataille du commerce extérieur Le travail que présente aujourd’hui le Haut-commissariat au Plan sur notre commerce extérieur n’est pas autre chose qu’un refus de... Macroéconomie Productivité Compétitivité Haut-Commissariat au Plan 07 décembre 2021
Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long terme sur l’emploi salarié de la crise de 2008. Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024