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Rapport
Publié le
Jeudi 09 Mars 2023
Le rapport « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique » du Conseil de la famille du HCFEA présente un état des lieux de l’offre d’accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.
HCFEA - Accueil enfant de moins de 3 ans - Image principale

Téléchargez le rapport du HCFEA - Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique

Téléchargez les annexes du rapport du HCFEA - Accueil des enfants de moins de 3 ans :
relancer la dynamique

Téléchargez la note du HCFEA - Etat des lieux de l'accueil du jeune enfant - Synthèse et propositions

Une offre d’accueil qui baisse, malgré des attentes importantes des parents

Le constat en matière d’accueil du jeune enfant est celui d’un déclin du nombre de places offertes depuis 2017 (- 50 000 places entre 2017 et 2020). La raison principale est la baisse continue depuis 2013 du nombre de places chez des assistantes maternelles, baisse qui s’accélère entre 2017 et 2020 (- 60 000 places). En outre, les crèches gérées par des collectivités ou des associations sont également en déclin et le nombre de places pour les enfants de 2 ans à l’école préélémentaire chute entre 2017 et 2020. Seules les crèches privées à but lucratif connaissent une évolution dynamique, en particulier les micro-crèches à tarif libre (« micro-crèches Paje »).

Des grandes inégalités entre territoires

De plus, les écarts entre les territoires sont aujourd’hui très importants : un quart des communes n’ont aucune offre sur leur territoire, alors que dans un autre quart des communes, 75 % des enfants de moins de 3 ans sont couverts par une offre d’accueil.

Les crèches ne sont présentes que dans 15 % des communes, particulièrement dans les communes les plus aisées et au centre des grandes métropoles. Les assistantes maternelles sont présentes dans près de sept communes sur dix, surtout dans les aires urbaines de taille moyenne et leurs périphéries périurbaines dont les habitants ont des revenus médians.

Un décalage entre les souhaits des parents… et leur réalisation

Conséquence, l’écart entre les souhaits des parents pour leur jeune enfant et le recours effectif à un mode de garde reste important. Ainsi, un enfant sur cinq est gardé par ses parents, faute pour ces derniers d’avoir trouvé un mode d’accueil à l’extérieur, avec pour conséquence une interruption ou une diminution d’activité pour un des parents, en général la mère.

Mettre en place une politique ambitieuse en faveur de l’accueil du jeune enfant

Face à ce constat morose, il est impératif de mettre en œuvre une politique ambitieuse en faveur de l’accueil du jeune enfant pour développer l’offre, réduire les inégalités territoriales et proposer une place d’accueil à tous les enfants de moins de 3 ans qui en ont besoin. Elle doit passer par les orientations suivantes :

  • poursuivre le développement de places en crèches (EAJE), en visant une plus grande efficacité dans la réduction des inégalités ; cependant les politiques de développement de l’accueil collectif ne suffiront pas à répondre à l’ensemble des besoins, compte tenu du grand nombre de communes dans lesquelles il n’y a pas de crèche ;
  • il faut donc prendre à bras le corps le problème de l’offre par les assistantes maternelles ; cela suppose d’avancer sur l’attractivité et les conditions d’exercice de la profession, mais aussi d’avoir une politique dynamique d’encouragement au développement des maisons d’assistantes maternelles (MAM) et des relais petite enfance (RPE) ;
  • lancer une expertise sur la préscolarisation à 2 ans, de manière à la relancer là où elle est susceptible de répondre le mieux aux besoins ; par son coût et les territoires où elle est particulièrement développée, c’est une offre sociale qui remplit un rôle important là où elle existe.
  • réformer le congé parental indemnisé (Prepare), en proposant notamment un congé court bien indemnisé ;
  • à horizon de dix ans, mettre en place un service public de la petite enfance sur l’ensemble du territoire, garantissant le droit à une place d’accueil pour tous les jeunes enfants, à un coût abordable pour les familles et comparable sur l’ensemble du territoire et entre les différents modes d’accueil faisant partie du service public de la petite enfance (SPPE).