Rapport COE | Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi Le Conseil d’orientation pour l’emploi avait travaillé en 2006 sur la thématique des aides aux entreprises, dans le cadre d’une saisine du Premier ministre demandant notamment au Conseil d’examiner l’opportunité de la conditionnalité des aides. Depuis lors, de nombreux dispositifs ont été créés ou parfois supprimés. Même lorsque des évaluations existent, force est de constater qu’elles sont souvent éparses et n’ont pas donné lieu à un travail de synthèse de leurs principaux résultats. Publié le : 26/04/2013 Temps de lecture 3 minutes Dans ce contexte, et dans le cadre de la feuille de route issue de la Grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a demandé au Conseil d’orientation pour l’emploi de réaliser une « évaluation contradictoire des aides aux entreprises en faveur de l’emploi », pour « juger de leur pertinence en termes de développement économique et d’emploi » (voir, en annexe 1, la lettre de saisine du 5 septembre 2012). L’objet du présent rapport diffère donc sensiblement de celui de 2006 dans la forme de l’exercice, car la conduite d’une évaluation impose des exigences spécifiques, et dans son champ, car l’évaluation demandée porte sur les seules aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi. Il convient à ce titre de souligner que, si le sujet des aides publiques aux entreprises a fait l’objet de nombreux rapports, celui, plus circonscrit, des aides aux entreprises en faveur de l’emploi n’avait jamais été étudié spécifiquement. Le Conseil s’est donc livré au préalable à un travail important de délimitation du champ de ces aides et des masses financières en jeu. Le contexte économique et budgétaire dégradé dans lequel s’inscrit ce rapport constitue une autre différence de taille avec l’exercice précédent réalisé en 2006. Considérant que le soutien à l’emploi est essentiel dans le contexte actuel de croissance faible et de chômage élevé, il est plus que jamais nécessaire d’apprécier l’efficacité pour l’emploi du système d’aides existant. Le Conseil s’en est tenu à sa mission : les propositions qui sont faites visent à augmenter l’efficience et la rationalité des dispositifs individuels comme du système global d’aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi. L’efficacité des aides ne se résume pas à celle des dispositifs considérés isolément mais dépend également de la cohérence, de la gouvernance et de l’efficience globale du système d’aides. Le présent rapport traite de l’évaluation des aides en tant que système. Il donne une vision d’ensemble des aides, et aborde un certain nombre de problématiques transversales (état des lieux de l’évaluation, complexité et lisibilité du système, cohérence et gouvernance, question de la conditionnalité des aides). Un second rapport fournit des évaluations détaillées des principaux dispositifs. Les deux rapports ont été adoptés par le Conseil le 25 avril 2013. La CGT a participé aux travaux et débats du Conseil, mais n’a pas souhaité s’associer à l’adoption des rapports. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement COE | Les aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi Télécharger le rapport 1 - Evaluation d'ensemble PDF - 1 552.7 Ko Télécharger le rapport 2 - Evaluation des principaux dispositifs PDF - 1 802.8 Ko Thèmes Finances publiques Fiscalité Emploi/chômage Publié par Conseil d’orientation pour l’emploi Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication ZDS ZDS Copier Autres options d'export Pour aller plus loin Quel rebond local après des pertes d'emplois massives ? Quel rebond local après des pertes d’emplois massives ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié les conséquences à long ... Emploi/chômage Inégalités/pauvreté Territoires Infographie/datavisualisation 06 mars 2024 HCREP | Séance du 4 mars 2025 - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes A l’approche de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars, le Haut conseil des rémunérations, de l’emploi et de la... Rémunérations Emploi/chômage Travail 04 mars 2025 Crise d’attractivité de la fonction publique : comprendre et agir Le podcast Fonction Publique Mon Amour a accueilli Emmanuelle Prouet et Johanna Barasz pour échanger autour de leurs travaux sur l... Emploi/chômage Travail Action publique Podcast 06 février 2025
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