La Note d’analyse Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. En revanche, les ressources des collectivités territoriales leur donnent une autonomie de gestion comparable à celle des autres pays européens. Publié le : 25/07/2019 Temps de lecture 3 minutes La France se singularise par une faible décentralisation des dépenses publiques. Seulement 20 % de ces dépenses sont payées par les administrations territoriales, contre 31 % en moyenne dans l’Union européenne. Tous les grands pays voisins décentralisent plus que la France, notamment en matière d’éducation et de santé. Ce constat est à nuancer s’agissant des investissements publics, les administrations territoriales françaises en finançant une part importante. En outre, la part des dépenses locales dans le total des dépenses publiques est un indicateur imparfait du degré de décentralisation : le payeur n’est pas toujours celui qui décide. La France est moins singulière pour la répartition des ressources des administrations territoriales. La part des recettes fiscales y est un peu plus forte que dans les autres pays et celle des transferts de l’État un peu plus faible. Est-ce le signe d’une plus grande autonomie des administrations territoriales ? Pas forcément, car le pouvoir réel des administrations territoriales sur ces recettes se révèle très variable. Ainsi, les transferts de l’État sont plus largement forfaitaires en France que dans les autres pays, où ils sont souvent fléchés vers des politiques particulières. À cet égard, les collectivités territoriales françaises seraient donc plus autonomes. S’agissant des recettes fiscales, elles semblent moins autonomes que dans les pays fédéraux mais autant que dans les autres pays. La capacité d’emprunt des administrations publiques territoriales est limitée par des règles budgétaires dans la plupart des pays européens. La règle d’or française — qui veut que l’emprunt finance l’investissement et non le fonctionnement — n’est pas plus contraignante que les règles budgétaires imposées aux administrations territoriales des autres pays. Elle se révèle cependant plus efficace puisque les collectivités territoriales françaises sont plutôt moins endettées qu’ailleurs. Au total, si la décentralisation des dépenses publiques apparaît faible en France, les ressources des administrations territoriales leur confèrent une autonomie de gestion qui n’est pas inférieure à celle des autres pays européens. Les opinions exprimées dans cette note engagent leurs auteurset n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Autonomie des collectivités territoriales : une comparaison européenne Télécharger la note d'analyse 80 PDF - 1 400.1 Ko Télécharger les données graphiques XLSX - 200.2 Ko Thèmes Finances publiques Territoires Évaluation Publié par France Stratégie Auteurs Sébastien Turban François Ecalle Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export EN Version Pour aller plus loin Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024 Rapport d'activité 2024 de France Stratégie France Stratégie publie son rapport d’activité de l’année 2024 qui a été marquée par l’aboutissement de plusieurs travaux d’enverg... Évaluation Prospective Stratégie Rapport 06 février 2025 Publications – mai 2017 - mai 2022 Ce catalogue présente la liste exhaustive des travaux publiés par France Stratégie entre mai 2017 et mai 2022. Pour chaque rapport... Évaluation Prospective Stratégie Rapport 30 septembre 2022
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