Télécharger l'avis du premier rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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En outre, la baisse de l’impôt sur les sociétés (IS), conçue comme complémentaire de ces transformations, a été programmée sur l’ensemble du quinquennat.
Les travaux du comité se sont donc engagés à un moment où il n’était pas envisageable de produire une évaluation complète ex post des réformes, tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend. Lorsqu’il a commencé à travailler, le comité ne disposait d’aucune remontée d’informations statistiques sur les premiers effets de la réforme.
C’est pourquoi le comité a cherché dans ce premier rapport à « poser » le paysage, afin d’engager dans de bonnes conditions une démarche d’évaluation ex post conçue comme un exercice progressif et cumulatif, qui ne délivrera de conclusions fermes qu’à horizon de plusieurs années.
De cette première exploration du sujet, le comité retient les enseignements suivants. [Lire la suite...]
