Note d’analyse Contrat de travail : les réformes italiennes Un contrat de travail « à protection croissante » a été créé en Italie pour inciter à l’embauche en CDI. Il permet des exonérations de cotisations sociales importantes et rend le coût des licenciements injustifiés moins élevé et plus prévisible pour l’employeur. Publié le : 28/05/2015 Temps de lecture 2 minutes Matteo Renzi a fait de la réforme du marché du travail l’un de ses principaux objectifs, pour répondre à une situation de l’emploi particulièrement dégradée (taux de chômage de 13 %, dualisme du marché du travail, disparités régionales...) et stimuler le retour de la croissance. La réforme lancée en 2014 crée notamment un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, dit « à protection croissante », qui s’applique aux nouvelles embauches et remplace (en règle générale) l’obligation de réintégration du salarié en cas de licenciement déclaré injustifié par le juge par une indemnité fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dont le barème est fixé. Une nouvelle forme de rupture négociée est également créée. Ces modifications du régime juridique s’accompagnent de fortes incitations financières à l’embauche dans le cadre de ce nouveau CDI (en particulier des exonérations de cotisations sociales). Le but est à la fois d’inciter à de nouvelles embauches dans la phase de reprise qui s’amorce et d’augmenter la part des CDI dans l’emploi, en diminuant notamment le coût potentiel d’un licenciement injustifié. Cette réforme renvoie ainsi à des débats actuels en France sur le coût du licenciement et son caractère prévisible, ainsi que sur la dualisation du marché du travail, et pose la question des mesures d’incitation financière à l’embauche en CDI. Les répercussions sur l’accès à l’emploi stable, en particulier pour les jeunes, de ce contrat à protection croissante dépendront de l’effet d’entraînement de cette réforme, en phase de reprise économique, mais aussi de son interaction avec d’autres mesures, en faveur du développement du CDD (possibilité de conclure des CDD sans motif spécifique) ou destinées à limiter le recours à d’autres types de contrats de travail atypiques, particulièrement développés en Italie. Téléchargement Contrat de travail : les réformes italiennes Télécharger la note d'analyse 30 PDF - 1 514.3 Ko Thèmes Emploi/chômage Action publique Publié par France Stratégie Auteurs Emmanuelle Prouet Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Programme de travail 2025-2026 Clément BEAUNE, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, présente la feuille de route et la nouvelle m... Action publique Prospective Stratégie Rapport 09 avril 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025
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