Rapport HCFEA | Contribution du Conseil de l’âge à la concertation Grand âge et autonomie Le Conseil de l’âge du HCFEA a adopté lors de sa séance du 6 décembre un avis et trois notes, qui constituent la contribution du Conseil de l’âge à la concertation nationale « Grand âge et autonomie » confiée à Dominique Libault. Publié le : 17/12/2018 Temps de lecture 3 minutes Dans son avis, le Conseil de l’âge pose d’abord la question de l’unification des statuts des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, et de la suppression de la barrière d’âge à 60 ans pour l’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Si cette option est soutenue par une grande majorité des membres du Conseil dans la perspective de constitution d’un cinquième risque (note 1), les études disponibles ne permettent pas d’apprécier les conséquences d’un tel changement, susceptible d’engager des financements publics conséquents. Ils demandent que des études soient engagées sans délai de façon à être disponibles pour la préparation de la loi annoncée par le Président de la République pour 2019. Si la loi ne retenait pas cette option, le Conseil considère qu’elle devrait en tous les cas rapprocher sensiblement les statuts actuels des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (note 2). Le Conseil souhaite une loi ambitieuse avec un socle de base minimum à atteindre au plus tard en 2024. Les priorités de ce socle sont définies dans un cadre conservateur, plus crédible à court terme (note 3) : consolider le maintien à domicile pour un effort financier d’environ 1,9 milliards d’euros et de revoir le statut des aidants. Une politique renforcée de soutien à domicile devrait faire baisser le taux d’institutionnalisation et répondre au souhait majoritaire des personnes de rester à domicile ; privilégier l’amélioration de la qualité des établissements (conditions de vie des résidents et conditions de travail et valorisation du personnel). Le Conseil juge qu’un accroissement des moyens de fonctionnement de l’ordre de 4 milliards d’euros à l’horizon 2024 est une référence pertinente de l’effort minimal à consentir ; diminuer les restes à charge dans les établissements. Si le Conseil évoque des schémas de réforme ambitieux comme la suppression de l’obligation alimentaire et du recours sur succession dans la gestion de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), il envisage également des projets moins coûteux, notamment des schémas de bouclier protégeant les résidents qui vivent de longues années en établissement. Le Conseil estime qu’on doit faire un progrès significatif en prévoyant d’y affecter une enveloppe de 1 à 1,5 milliard d’euros. L’augmentation conséquente des dépenses publiques brutes proposée dans l’avis du Conseil de l’âge peut être partiellement compensée par une meilleure gestion des politiques de soutien à l’autonomie. Si bien que le solde net se situerait à un niveau sensiblement inférieur. Le Conseil analyse ensuite les recettes envisageables pour le financement de ces mesures et le calendrier de leur mise en place. L’ensemble de ces documents, ainsi que les contributions spécifiques de certains membres du Conseil, ont été remis à Dominique Libault. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Contribution du Conseil de l’âge à la concertation Grand âge et autonomie Télécharger l'avis PDF - 360.3 Ko Télécharger la note d'analyse 1 PDF - 405.6 Ko Télécharger la note d'analyse 2 PDF - 2 200.5 Ko Télécharger la note d'analyse 3 PDF - 1 241.8 Ko Thèmes Démographie Protection sociale Santé Publié par Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Entretenir, renouveler et protéger le capital humain dans une perspective d'investissement social Sixième séance du cycle de séminaires conduit en partenariat par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), la Directi... Protection sociale Inégalités/pauvreté Stratégie Autres contenus 09 décembre 2016 Vers un projet de socle européen des droits sociaux - L’avenir du travail et de la protection sociale La Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion de la Commission européenne (DG EMPL) et France Stratég... Protection sociale Stratégie Autres contenus 18 octobre 2016 HCFiPS | Mieux concilier production et redistribution Le HCFiPS a été missionné par la Première Ministre, Elisabeth BORNE, en juin 2023 pour travailler sur les relations entre le systè... Protection sociale Rapport 06 février 2025
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