Document de travail HCAAM | Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé et leur évolution (hors cadre hospitalier) L’organisation des professions de santé repose en grande partie sur leur cadre juridique, qui définit les qualifications nécessaires, les missions de chacun ainsi que les modalités possibles d’organisation. Ce document de travail du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam) décrit ce cadre complexe, qui a connu de nombreuses évolutions récentes mais dont les grands principes structurants sont restés inchangés. Publié le : 14/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé constituent un ensemble complexe, ayant connu de nombreuses évolutions récentes qui illustrent la tension entre : la rigidité nécessaire pour garantir la qualité et la sécurité des soins la souplesse permettant de répondre aux enjeux d’accès aux soins et d’efficience (montée en compétence des non médecins, développement de formes d’organisation collective de travail…). Mais ces évolutions restent généralement parcellaires, relevant d’une normativité souple : protocoles, expérimentations se développent sur la base du volontariat assorti d’incitations, le législateur cherchant souvent des dispositifs in situ, sortes de laboratoires d’expérimentation. Ces évolutions n’ont pas modifié les grands principes structurants du droit des professions de santé, qui : distingue les professions médicales, les professions de la pharmacie et la physique médicale, les auxiliaires médicaux reste fondé sur : la primauté du corps médical et l’omnivalence du diplôme de médecin la définition limitative des interventions des auxiliaires médicaux via les décrets d’actes À l’intérieur de ces grands principes, les champs de compétence et d’autonomie des non-médecins se sont étendus, notamment à des activités autrefois réservées aux médecins, ce qui brouille les frontières entre professions. Le système se caractérise à la fois par la centralité du rôle du médecin et par des chevauchements entre professions. Ces chevauchements ont l’avantage de permettre des adaptations locales des prises en charge en fonction des professionnels présents. Ils peuvent néanmoins entretenir le sentiment de concurrence entre professions, dans un contexte où le cadre conventionnel reste structuré profession par profession et où le paiement à l’acte reste majoritaire. Si les principes fondateurs du droit des professions sont restés quasi inchangés, les conditions d’exercice de ces professions, les règles et instruments mobilisés pour les régir ont fortement évolué et se sont fragmentés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Les dispositifs juridiques d’organisation des professions de santé et leur évolution Télécharger le document de travail PDF - 1 468.6 Ko Thèmes Santé Emploi/chômage Action publique Publié par Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Programme de travail 2025-2026 Clément BEAUNE, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, présente la feuille de route et la nouvelle m... Action publique Prospective Stratégie Rapport 09 avril 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025
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