Document de travail

Évaluation socioéconomique du Plan France très haut débit – Note d’étape

Le programme d’évaluation du Plan France très haut débit (PFTHD) intervient dans le cadre de la notification de 2016 de la Commission européenne (SA.37183 2015 NN), qui a confirmé la conformité du PFTHD au regard du droit européen en matière d’aides d’État (AE), et qui s’accompagne d’un engagement à établir une évaluation du dispositif. Cette évaluation socioéconomique ex post du déploiement du très haut débit (THD) ne se limite pas à une analyse strictement économique. Son objectif est aussi de mesurer le bénéfice social de l’arrivée des réseaux THD et la pertinence de l’intervention publique dans ce domaine. Les enjeux, la méthode du programme d’évaluation et un état de la littérature sur ces questions ont été présentés dans le rapport intermédiaire, publié en août 2020 [1].

Publié le : 17/03/2022

Temps de lecture

4 minutes

Cette note d’étape fait suite à ce premier rapport et rend compte des actions conduites entre l’été 2020 et décembre 2021.

Cette période a été fortement marquée par la crise sanitaire, avec des conséquences directes sur le programme initialement prévu. Les confinements successifs ont eu des effets sur les rythmes de déploiement mais aussi sur les usages, dont nous avons pu constater une transformation profonde au cours de la période. En conséquence, le périmètre du programme a été adapté et certaines équipes de recherche ont dû revoir à la marge leur calendrier de réalisation.

Les équipes ont néanmoins pu conduire leurs travaux après une phase de mise au point des jeux de données et d’appropriation du contexte de recherche.

Les opinions exprimées dans ces documents engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

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[1] France Stratégie (2020), Déploiement du Très haut débit et Plan France Très haut débit. Évaluation socio-économique, rapport d’étape du conseil scientifique présidé par Pierre-Jean Benghozi, rapporteur : Anne Faure, août, 75 p.

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