Note HCFiPS | Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale Le HCFiPS effectue à intervalles réguliers un bilan de l’évolution de la structure des recettes des organismes de sécurité sociale. Publié le : 12/02/2021 Temps de lecture 2 minutes Au-delà des évolutions de long terme rappelées ici (diversification des ressources de l’ensemble des régimes de base de sécurité sociale, avec une part croissance du financement assuré par des recettes fiscales et des contributions sociales), il en ressort que le mode de financement de certaines branches a significativement évolué au cours des derniers exercices. La branche maladie sera ainsi financée pour une part très significative par la TVA (20%), le produit de la TVA se rapprochant du produit de CSG qui lui est affecté (24%). L’assurance chômage a connu également d’importantes évolutions, avec la substitution de la CSG sur les revenus d’activité aux contributions salariales, et avec une compensation par la branche recouvrement des pertes de recettes induites par l’élargissement des allégements généraux sur les bas salaires aux contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Évolution de la structure des recettes finançant la protection sociale Télécharger la note du HCFiPS PDF - 165.2 Ko Thèmes Finances publiques Protection sociale Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin HCFiPS | État des lieux et enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui publie habituellement, en décembre ou janvier, un état des lieux du f... Finances publiques Fiscalité Protection sociale Rapport 28 mai 2018 HCFiPS | Les connaissances et opinions sur le financement de la protection sociale Enseignements d’une première enquête réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, F... Fiscalité Protection sociale Etude 12 février 2018 Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17 % à 26 %. Ce vieillissement a alimenté la hauss... Finances publiques Démographie Protection sociale Note 07 décembre 2021
HCFiPS | État des lieux et enjeux des réformes pour le financement de la protection sociale Le Haut Conseil du financement de la protection sociale, qui publie habituellement, en décembre ou janvier, un état des lieux du f... Finances publiques Fiscalité Protection sociale Rapport 28 mai 2018
HCFiPS | Les connaissances et opinions sur le financement de la protection sociale Enseignements d’une première enquête réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, F... Fiscalité Protection sociale Etude 12 février 2018
Protection sociale : qui paie le coût du vieillissement de la population ? Entre 1979 et 2019, la part des plus de 60 ans dans la population est passée de 17 % à 26 %. Ce vieillissement a alimenté la hauss... Finances publiques Démographie Protection sociale Note 07 décembre 2021
