Rapport Groupe d'experts SMIC | Rapport juin 2009 La création d’un groupe d’experts chargé de se prononcer, chaque année, sur l’évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) constitue une innovation importante. Le groupe contribuera ainsi, par ses analyses et ses recommandations, à éclairer l’avis de la Commission nationale de la négociation collective et la décision du gouvernement sur la revalorisation annuelle du SMIC dont les règles demeurent inchangées. Rendu public, son rapport permettra également d’alimenter le débat public et, plus largement, de contribuer à l’information des citoyens. Publié le : 16/06/2009 Temps de lecture 1 minute La complexité de cette mission reflète l’étendue des enjeux que recouvre la fixation du SMIC dans notre pays. Elément clé du fonctionnement du marché du travail et considéré comme un instrument de redistribution du revenu, le salaire minimum constitue une référence économique et sociale. Sa revalorisation périodique s’inscrit dans une perspective constitutionnelle et internationale. Le préambule de la constitution de 1946 auquel se réfère également la Constitution de 1958, les engagements de la France au sein de l’Organisation internationale du travail et la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoient, en substance, le droit des travailleurs à un niveau de vie « décent » ou « convenable » pour eux-mêmes et leur famille ainsi que « les conditions de leur développement ». Le SMIC agit également en tant que référentiel pour le calcul d’autres minima ou l’appréciation d’obligations ou de droits sociaux comme, par exemple, l’acquisition de droits à la retraite. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur Twitter - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement Groupe d'experts sur le SMIC | Rapport juin 2009 Télécharger le rapport PDF - 252.1 Ko Thèmes Rémunérations Emploi/chômage Travail Publié par Groupe d'experts SMIC Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Entrer et progresser dans la fonction publique Qui entre dans la fonction publique ? Qui y accède à un emploi de cadre ? Pour les personnes commençant leur parcours à un poste d... Compétences/métiers Travail Action publique La Note d’analyse 13 février 2025 Les impacts territoriaux du télétravail : angle mort des politiques publiques ? En 2023, 19 % des salariés français, en majorité des cadres, ont eu recours au télétravail, plus fréquent dans les grandes agglomé... Travail Territoires Action publique La Note d’analyse 14 novembre 2024 Observatoire du travail dissimulé - Bilan 2020 Le travail dissimulé est un sujet de première importance compte tenu de ses enjeux économiques, sociaux et fiscaux. Il a de forts ... Finances publiques Travail Note 10 décembre 2020
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