Rapport HCFiPS | L’avenir du recouvrement social – Partie 2 - Les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes Ce rapport constitue la seconde partie du travail sur l’avenir du recouvrement social engagé en janvier 2022 après saisine du HCFiPS par le Premier ministre ; une première partie de ce travail, qui portait notamment sur les enjeux et spécificités du recouvrement social, sur les transferts de collecte et sur la gestion globale des données sociales, avait donné lieu à un rapport remis le 12 juillet 2022 [1]. Publié le : 09/02/2023 Temps de lecture 2 minutes Au regard des mutations de l’environnement économique, qui induisent des risques de dilution des responsabilités des cotisants, cette deuxième partie se concentre sur les nouveaux enjeux du contrôle et de la lutte contre les fraudes (1), sur les moyens d’améliorer la réponse des organismes de collecte [2] (2) et sur les conséquences du contrôle en matière de rétablissement des droits (3). Conformément aux pratiques usuelles du haut Conseil, ce travail s’appuie sur de nombreuses auditions et sur des échanges avec les organismes et administrations concernés, qui sont ici remerciés pour leur participation. [1] Pour plus de détails sur le contenu de la lettre de mission et du premier rapport, voir la synthèse disponible sur le site du HCFiPS.[2] De par l’importance des masses financières en jeu, les préconisations synthétisées ici concernent essentiellement le réseau des Urssaf, mais les autres organismes de collecte (MSA), et plus généralement les autres acteurs en charge de la lutte contre les fraudes, sont également concernés. Partager la page Partager sur Facebook - nouvelle fenêtre Partager sur X - nouvelle fenêtre Partager sur Linked In - nouvelle fenêtre Partager par email - nouvelle fenêtre Copier le lien dans le presse-papier Téléchargement L’avenir du recouvrement social – Partie 2 Télécharger le rapport PDF - 4 875.0 Ko Télécharger la synthèse du rapport PDF - 1 836.9 Ko Thèmes Protection sociale Inégalités/pauvreté Action publique Publié par Haut Conseil du financement de la protection sociale Auteurs Citer ou exporter Citer cette publication Fermer Citer cette publication Autres options d'export Pour aller plus loin Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ? Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuvent agir comme un frein à son dévelop... Entreprises Travail Action publique Note d’analyse 22 avril 2025 Programme de travail 2025-2026 Clément BEAUNE, Haut-commissaire au Plan et Commissaire général de France Stratégie, présente la feuille de route et la nouvelle m... Action publique Prospective Stratégie Rapport 09 avril 2025 La valeur de l’action pour le climat : une référence pour évaluer et agir L'Union européenne et la France se sont fixé des objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu'à l... Changement climatique Action publique Évaluation Rapport 20 mars 2025
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